A six contre un, les juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont estimé qu'une telle intervention "était raisonnable" puisque "la vie de l'enfant était en jeu et (qu')il était urgent de prendre une décision".
Toutefois, "il peut être arbitraire de présumer qu'aucune personne de moins de 16 ans n'a la capacité de décider de son traitement médical", a reconnu la Cour.
"Plus le tribunal est convaincu que l'enfant est capable de prendre lui-même des décisions de façon véritablement mature et indépendante, plus il doit accorder de poids à ses opinions dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire prévu (par la loi)", a-t-elle précisé.
Une tribunal du Manitoba (centre) avait forcé en 2006 la jeune fille, alors âgé de 14 ans et souffrant de la maladie de Crohn, à recevoir une transfusion sanguine pour une hémorragie interne, estimant que sa vie était en danger.
L'adolescente avait refusé le traitement, le jugeant contraire au "commandement de Dieu". Des psychiatres l'avaient évaluée et conclu qu'elle était consciente des conséquences que sa décision pourrait entraîner. Mais elle avait finalement contre son gré reçu trois unités de sang.
"J'ai déjà dit que c'était comme si j'avais été violée", a-t-elle déclaré vendredi à la chaîne CBC. "On m'a brisé le coeur en ne me laissant pas décider, d'autant que je suis contre les transfusions et que je savais qu'elles n'étaient pas nécessaires. Et en plus, le juge ne m'a même pas consultée. Je n'ai jamais pu lui dire ce que je voulais".
Même si elle n'a pas donné raison à la jeune fille sur le fond, la Cour suprême a reconnu que la province du Manitoba avait mal interprété la loi et lui a ordonné de rembourser tous les frais judiciaires encourus par la jeune fille pour assumer sa défense jusqu'au plus haut tribunal du pays.
©AFP / 26 juin 2009 20h17
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