dimanche 2 décembre 2007

Un terme obsolète : garde

par Centre PEM Montpellier le 02/12/2007 @ 13:10

Les violences dont les enfants souffrent souvent en silence nous préoccupent principalement.
Sans provoquer aucune exclusion, notre orientation de discours, et nos revendications, propositions, demandes d'appuis, de soutiens, de prévention, sont prioritairement vers les violences subies par les enfants, psychologiques et/ou physiques, dans tous les cas de perturbations familiales, conjugales, sociales.
Une des violences institutionnelle dont nous constatons les dégats depuis plus de trois décennies, est constituée par les temps d'attente des décisions de l'appareil judiciaire dans les affaires familiales.
Notre proposition et offre de service en matière de médiation familiale, tendent à privilégier ce recours devenu de droit depuis 2005, afin que les parents d'un enfant rencontrent rapidement, sans obligations de formalités pour obtenir un contact direct, un interlocuteur commun, un professionnel médiateur expérimenté, et qualifié, qui prenne le temps largement de les écouter dans l'objectif d'apaiser la situation et de calmer les tensions, les querelles, de les aider à dialoguer pour tenter, en donnant du temps au temps, de défaire les mésententes et les désaccords.
De plus amples définitions de la médiation familiales sont données dans Wikimédiation et dans Wikipédia, mais aussi dans nos publications spécialisées sur le Web.
Pour efficacement travailler en matière de médiation familiale, il conviendrait que les parents ne reçoivent par ailleurs, dans les médias ou dans les cabinets professionnels, les services de l'enfance, les associations de soutien de la personne ou d'aides aux victimes, aucune fausse information sur leurs droits mais de réelles informations sur la promotion de la médiation familiale.
La fausse information la plus répandue est celle de croire ou faire croire qu'il serait bon et judicieux, de désigner l'hébergement de l'enfant, sa résidence, son accueil, la prise en charge de celui-ci sous le terme globaliste de "la garde". Ce terme "garde" construit l'enfant objet. Il favorise le principe de l'appropriation, de la capture, de la possession.
Ce terme a disparu du langage législatif depuis 1987, il était conseillé aux magistrats de ne plus l'utiliser dans les audiences, et aux avocats de se défaire de cette habitude de langage remontant aux lois du dix-neuvième siècle.
Il est recommandé aux médiateurs familiaux dans les formations professionnelles qualifiantes et durant leurs stages pratiques, de ne pas utiliser le terme "garde" même si celui-ci paraît plus facile à employer pour ce qui signifie les prérogatives découlant de l'exercice de l'autorité parentale conjointe.
Il est aussi faux de parler de "garde partagée", "garde alternée". Il est également faux de dire "autorité parentale partagée", ce sont les responsabilités parentales qui sont partagées, l'autorité parentale pouvant être dite "commune" si l'adjectif "conjointe" choquait les esprits.
Avec l'autorité parentale conjointe, ou commune, systématisée, dans toutes les décisions de justice, il n'est plus du tout légal de parler de "la garde de l'enfant".
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir retirer le mot "garde" de toutes vos publications, discours, recommandations aux personnes, discussions associatives, politiques, médiatisées ou non, afin de vous aligner sur la législation et de contribuer de cette façon à un sain développement de la pratique de médiation familiale.
Nous devons tous utiliser les termes résidence, hébergement, accueil, concernant la prise en charge d'un enfant, quel que soit le statut juridique des parents qui en ont les responsabilités premières, et quelle que soit la personne(ou l'établissement), qui prend en charge ou se voit confié l'enfant.
Voir aussi : "Garde" un terme illégal

lundi 8 octobre 2007

Lundi investigation: Enfants sous emprise

Résumé du GEMPPI du reportages intitulés "Sectes : enfants sous emprise" diffusé le lundi 8 octobre 2007 à 20h50 par info canal + et auquel le RPE a collaboré avec le rédacteur en chef Stéphane Haussy et Story Box Press productions.
Ce reportage parle des enfants qui ont quittés Tabitha's Place ainsi que des affaires de pédophilie emmergeant de plus en plus au sein des Témoins de Jéhovah. Source : Un ancien TJ qui a grandi dans une famille TJ a expliqué qu'il n'avait pas eu l'impression d'avoir vécu une enfance normale, notamment par rapport au décalage avec ses camarades et au rythme des activités imposées par la WT. Il a déclaré que ses parents n'avaient pas accordé une grande attention à son parcours scolaire et préféraient s'intéresser à ses progrès spirituels. Ses parents, filmés tout en ayant le visage masqué, ont déclaré qu'ils avaient le sentiment d'avoir élevé leur enfant convenablement et ne regrettaient rien. Avec leur fils, ils ne s'étaient pas revu depuis 15 ans. Puis deux jeunes femmes ont expliqué qu'elles ont été violées au sein de l'organisation, et que dans les deux cas, elles devaient se taire. La première avait été placée dans une famille d'accueil TJ où le père a abusé d'elle pendant des années à partir de l'âge de 5 ans. Elle en a parlé aux anciens, mais l'accusé a tout nié, et donc l'affaire a été classée sans suite. Un ancien ayant participé au comité dans cette affaire a refusé catégoriquement de parler devant la caméra.
Finalement, au bout de nombreuses années, cette fille devenue femme, a quitté les TJ et a voulu porter plainte ; son père adoptif est passé aux aveux et a alors reconnu une grande partie des accusations portées contre lui. Malheureusement, les faits étaient prescrits. Aussi, la jeune femme a porté plainte contre l'Etat qui l'a placé dans cette famille et a obtenu 22'000 euros de dommages et intérêts au motif de manque de contrôle durant son placement. (! Comment l'Etat aurait pu savoir que cette homme allait violer la fillette ? Par contre, la WT s'en sort sans problèmes...) Une autre femme a subi des sévices sexuels durant son enfance (entre 8 et 12 ans) par ses frères. Elle raconte qu'elle a voulu se suicider à cause de tout cela. Les anciens, avertis de la situation, ont organisé une confrontation, en demandant à la femme alors mineure de pardonner à ses agresseurs et de se taire. Ils lui ont fait comprendre que l'image de l'organisation était plus importante que les dommages qu'elle a pu subir. Ironiquement, cette femme a été plus tard exclue car elle a eu une relation sexuelle avec un homme avant de se marier, tandis que ses frères n'ont jamais été exclus. Puis Alain Berrou a expliqué que la procédure en cas d'abus sexuel sur mineur n'était pas définie de manière dactylographiée dans le livre destiné aux anciens
Prenez garde à vous-même et à tout le troupeau, mais que chaque surveillant devait écrire dans les marges du livre au mot à mot les recommandations de l'organisation lors de réunions destinées aux anciens. Il dit qu'on a fait pression sur lui à de nombreuses reprises pour que, lors de son retrait de l'organisation, il rende ce livre, devenu forcément bien gênant. Il était préconisé en premier de contacter le service juridique interne, puis de mener une enquête et éventuel- lement de former un comité judiciaire. Il fallait se retrancher derrière le secret confessionnel. En finalité, les anciens jugeraient la situation en prenant en compte les intérêts de l'organisation. Bill Bowen, fondateur de "Silentlambs", a enregistré une conversation avec le siège de la Watchtower, qui recommandait de ne pas alerter la police en cas de pédophilie sans preuves et de "laisser l'affaire dans les mains de Jéhovah". Il a déclaré que son association "Silentlambs" a reçu 7'000 signalements d'actes pédophiles lors des sept dernières années, et que 300 d'entre eux ont été ensuite rapportés à la police. Une marche de protestation à Brooklyn contre la politique de la WT en matière de pédophilie a été montrée. On voit également des documents internes destinés exclusivement aux anciens. Bowen a ensuite expliqué qu'un mois auparavant, des négociations à l'amiable avaient été conclues entre la Société Watchtower et 16 victimes qui avaient ainsi été indemnisées, et auxquelles le mouvement demandait de se taire et d'abandonner les poursuites.
A Brooklyn, aucun membre du Collège Central n'a voulu rencontrer les journalistes, mais une femme chargée de la communication des TJ a affirmé qu'il y a eu seulement 30 cas de pédophilie connus dans l'organisation. Bien sûr, les présentateurs ont déclaré que les instances TJ leur ont adressé un courrier disant que le reportage était mensonger et calomniateur. Deux membres TJ de ma famille ont vu ce reportage et ont été ébranlé par celui-ci, tandis qu'un autre a dit que ce sont des "calomnies"...

Transcription de l'émission "Enfants sous emprise" (Canal+ - 8 octobre 2007) par l'équipe du GEMPPI à Marseille : Groupe d'Etude des Mouvements de Pensée en vue de la Protection de l'Individu
Tél: +33491087222
Mél: gemppi(nospam)@wanadoo.fr

jeudi 13 septembre 2007

Lutte contre les sectes : le site de la Miviludes fait peau neuve

Instituée par le décret du 28 novembre 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est dotée d’un nouveau site.

Les missions de la Miviludes sont multiples : observer et analyser les phénomènes sectaires, élaborer une action cohérente des pouvoirs publics, assurer une diffusion efficace de l’information entre les services publics et vers le grand public, participer aux travaux internationaux en matière de lutte contre les sectes.

Miviludes.gouv.fr fournit aux internautes une présentation claire et complète de ces missions. Actualités, rapports et publications de la Miviludes, lois, règlements et circulaires la concernant, sont également disponibles sur le site.

Selon le communiqué publié sur le site du Premier Ministre.

vendredi 11 mai 2007

Pascal Dazin, soldat de la paix familiale


Pascal Dazin, soldat de la paix familiale, « résistant rescapé » de la justice familiale.

Comme un couple sur trois, Pascal Dazin, médecin du travail, a vécu une séparation. Une histoire banale qui est devenue un enfer. Pascal Dazin estime que l'appareil judiciaire pousse les familles au conflit. Il a fait de cette rupture douloureuse un combat pour la paix familiale.

«La guerre des parents est l'une des plus sales guerres modernes. On s'en sort toujours de la même façon : mal. » L'homme a le sens de la formule. Le père ressasse des tonnes d'amertume. Le médecin a tout tenté pour faire taire sa souffrance. Incurable.

Pascal Dazin ne se remettra jamais de son divorce. Mais, lentement, depuis seize ans, il a recollé les morceaux de sa vie en miettes. Avec l'aide de son fils. De quelques proches. D'autres parents surtout, qui ont vu, eux aussi, leur vie s'effondrer comme château de cartes, perdu famille et travail, habité la rue, erré des jours durant, l'ombre de la mort pour seule compagne. Tous n'ont pas survécu, aucun n'en sort indemne.

Son cas est pourtant bien ordinaire : les statistiques nous disent que deux couples sur trois ont connu ou connaissent la séparation. Le fils de carreleur du Nord, enfant du mérite républicain devenu médecin du travail dans l'Ouest par la force du travail et le talent personnel, ne s'y était évidemment pas préparé. La séparation a été douloureuse, mais il a la conviction qu'elle aurait pu se passer à moindres maux pour sa femme, pour lui-même et pour leur fils unique, si la justice ne s'en était pas mêlée. « Alors que j'étais en discussion avec ma concubine, j'ai reçu une lettre d'avocat me disant que j'étais un être nuisible et que j'allais passer au tribunal. » Et là, tout a basculé. « Nous avions besoin de soutien, on nous a conduits au procès. »

Pascal Dazin n'a pas de revanche à prendre. Il ne souhaite pas nous faire pénétrer plus avant dans l'intimité de son ex-couple, pour ne pas nuire aux personnes en cause. Il a pleinement conscience de la banalité de son histoire mais il y revient, sans relâche, parce qu'il en veut à la société d'avoir mis en place « une organisation méticuleuse de la décomposition familiale », système « qui pousse les familles en rupture au conflit au lieu de les aider à trouver un chemin d'apaisement ».

Les mots sont très durs ; ils ont tous été choisis dans le dictionnaire des tragédies humaines. En s'interrogeant sur ce qui arrivait à son foyer, en bataillant pour faire valoir ses droits de père, Pascal Dazin s'est découvert des milliers de compagnons d'infortune. Il a alors fondé une association, puis une autre, non pas pour influer sur la justice en faveur de sa personne mais par espoir de changer le cours des choses : cet idéaliste rêve d'une république sociale et fraternelle. « Le traitement judiciaire est destructeur de liens familiaux. Un parent n'est pas un délinquant, un enfant n'est pas un usufruit. Des missions fondamentales de la protection sociale ont été déléguées à la justice. Le résultat c'est que nous sacrifions l'éducation et les besoins affectifs de centaines de milliers d'enfants sur l'autel de l'individualisme d'un de leurs parents, ou des deux. »

Le message est rude. Il met en cause des choix de société défiant les alternances politiques, l'institution judiciaire « mi-crainte, mi-sublimée », les pratiques de professionnels du droit, le choix quasi systématique d'un parent contre l'autre. Et ce message ne passe pas. Père en colère, « résistant rescapé » comme il se définit, Pascal Dazin a été condamné pour injures à magistrats. Pour faire entendre son message, il a, dans son village de Plaintel dans les Côtes-d'Armor, tenu des « Assises pour la famille », dont il a tiré un « exposé-manifeste ». Il s'est même présenté aux élections. En vain. Alors il a pris la plume. Pour écrire des articles, un premier livre, publié en 2001, puis un deuxième à paraître cette année (1).

Le découragement le saisit parfois. « J'ai bien conscience que mon combat n'est pas intéressant puisque je n'ai pas abouti à ce jour à faire évoluer la politique familiale. » Il sait que dans un monde où tant de femmes seules avec enfants, abandonnées, combattent quotidiennement pour garder leur tribu à flot, l'image du père passé au laminoir judiciaire n'imprime pas. Mais ce soldat de la paix familiale n'est pas prêt de désarmer. Il hante les ministères, les permanences des parlementaires et les maisons d'édition. Pour modifier les lois et faire triompher la proposition de la médiation sur le conflit judiciaire, convaincu que la société se porterait mieux si elle se faisait une priorité de prévenir et d'adoucir les ruptures parentales.

Texte : Didier PILLET.

Photo : Philippe RENAULT.

(1) Les séparations parentales, l'impasse judiciaire, propositions sociales et juridiques, Liv'Editions, 2001. À paraître : Justice familiale, de l'impasse à l'imposture.

ASSISES DE PLAINTEL POUR LA FAMILLE

12 juillet 2005 par Pascal Dazin, président

Comme convenu, le 12 juillet, plusieurs associations, mouvements, individualités et représentants de groupes divers, sont venus débattre au siège de notre association, sur le thème : « quelle politique familiale pour demain ? »

Nous remercions tout spécialement pour leurs diverses contributions PEM de Montpellier (Parents-Enfants-Médiation), APRES (Alternance Parentale Egalitaire après Séparation), le collectif REPARE (Résistance des Parents Responsables), JUSTICE-PAPA de Paris, et les personnalités individuelles remarquables ayant enrichi nos travaux.

De l’avis commun à l’ensemble de ces personnalités, nous retenons quelques idées-forces : la politique familiale en cas de problèmes conjugaux n’est absolument pas soutenue en France, et les difficultés familiales sont surexploitées par le lobby judiciaire plutôt que d’être soulagées par le secteur social avant tout, puis judiciaire si nécessaire, ce lobby ayant une posture délibérément colonisatrice, mercantile et agressive.

Aucune étude rationnelle et neutre n’est effectuée quant aux conséquences selon nous désastreuses du traitement judiciaire imposé et autoritaire des séparations parentales.

La paupérisation des familles, le fracas des liens humains les plus fondamentaux, constituent la première source de gains pour les auxiliaires de justice libéraux ainsi que le premier facteur d’engorgement de la justice telle qu’elle (dys)fonctionne à ce jour, mais ces aberrations représentent a contrario (avec la sur pollution et la dévalorisation du travail) le péril le plus évident pour la génération montante.

Le document annexé, à l’usage de ces personnalités, du monde politique et de la presse, reprend les propositions de notre association afin de prévenir et soigner ce fléau et ces violences institutionnalisées.(ces propositions n’engagent pas les autres participants aux assises du 12 juillet)

Ces propositions sont formulées dans un contexte de chaos institutionnel en matière d’aide aux familles : depuis quinze ans, au mépris de la constitution française, le lobby judiciaire a capté une problématique qui ne lui appartenait absolument pas, jugeant et discriminant d’emblée des parents selon leur appartenance sexuelle, favorisant et exacerbant les conflits, voire même les créant artificiellement, normalisant un paysage post-familial dit « recomposé » au mépris des volontés de responsabilisation des parents et de l’histoire réelle des enfants.

Pour tous détails, bien vouloir nous contacter et/ou se reporter à mon livre « les séparations parentales : l’impasse judiciaire ». Depuis sa rédaction, j’ai souvent eu l’occasion de déclarer que ce scandale moral, éducatif et institutionnel par captation et dévoiement ne constitue plus seulement une impasse, mais bien une réelle imposture, aussi perverse que les dérives politiques que l’Europe a jadis connu et trop souvent cautionné.

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« Ma dernière décision a entraîné un meurtre et un assassinat, et pourtant cette fois-là les avocats n’étaient pas spécialement virulents. Je n’ai absolument aucun état d’âme. De votre vivant, rien ne changera. Vous pouvez toujours aller voir le ministre de la famille : c’est nous qui décidons »

Propos tenus le au ministère de la justice, place Vendôme, par Madame Teller, chef du service des affaires civiles et du sceau, devant trois groupes de parents, dont l’association que je préside.

La radio publique actuelle vient de délivrer un message selon lequel l’indice de fécondité française supérieure à la moyenne européenne (de un demi point) tiendrait à la politique en faveur des familles recomposées. Nous affirmons que soutenir les familles naturelles améliorerait nettement cet indice et donnerait de plus toutes leurs chances sociales aux enfants issus de cet équilibre parental préservé.

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En France -comme d’ailleurs un peu partout en Europe et plus largement dans le monde occidental- et en cas de rupture conjugale, la liberté d’exercer sa vie familiale n’est pas facilitée comme il se devrait en République par un Etat neutre et bienveillant.

Notre expérience associative, riche de milliers d’observations, nous permet même d’affirmer que la prise en charge judiciaire (par abus de pouvoir) de ce problème social attise les conflits, enkyste les rancoeurs, et représente même intrinsèquement une des causes majeures de la multiplication de ces ruptures primitives, dans les foyers naturels, puis secondaires dans les foyers dits « recomposés » (où l’incidence des séparations est probablement encore plus marquée).

Cette prise en charge est illégale : l’Etat doit aider les parents en difficulté, et non pas les juger d’emblée par cette forme de justice réellement très spéciale que l’on appelle « justice aux affaires familiales » depuis que l’on a cessé de l’appeler « justice aux affaires matrimoniales ». De plus, si un jugement doit survenir, il est également illégal de discriminer les parents sur des critères de comportements, ou d’appartenance sexuelle, ce qui est typiquement le cas survenant dans ces chambres très spéciales des tribunaux français et plus largement européens.

Pour aider les parents en difficulté, il faut qu’ils soient protégés de toute incitation au conflit, qu’ils perçoivent avec générosité et neutralité bienveillante les mêmes aides diverses institutionnelles (allocations parentales, de logements, soutiens d’entreprises équitables par reconnaissance de leur statut de parents dès qu’ils en font la demande, etc).

Il faut également que l’Etat mette à leur disposition des lieux publics institutionnels où l’intérêt porté à la vie familiale ne puisse plus être pollué par le chiffre d’affaires d’auxiliaires de justice, naturellement friands de conflits judiciarisés. Il est urgent de créer un service public d’aide à la parentalité, que nous appelons « Service de Médiation et de Soutien aux Parents (SMSP) » recrutant des professionnels neutres et compétents (médiateurs, personnels sociaux, etc), aptes et formés à écouter, conseiller et informer les parents sur leurs prérogatives.

Dans le contexte d’acharnement judiciaire actuel sur la vie de famille, cette novation n’aurait que peu de portée, ou plus exactement serait source de conflits d’éthique chez les parents, si elle ne s’accompagnait pas de mesures législatives interdisant, sauf exception (délits, notamment d’enlèvement monoparental, autres formes de danger réel) aux magistrats dits « de la famille » de se reconnaître compétents tant que les parents n’ont pas rencontré ce service public.

Actuellement, on reconnaît souvent aux enfants, du moins dans le fonctionnement actuel de la « justice familiale » et sans que rien ne change au niveau de la neutralité bienveillante au profit des parents, le droit de s’exprimer au sujet de leurs propres souhaits d’organisation de vie familiale et ce vers l’âge de treize ans. Avant cet âge, c’est le service de médiation qui devrait recueillir et analyser leur avis. Après cet âge, mais seulement après, le juge dit « de la famille » pourrait à l’avenir légalement le faire

Toute famille en menace d’éclatement devrait obligatoirement être aidée par ce service tant que l’enfant -ou le dernier enfant de la fratrie- n’a pas atteint cet âge. Si la rupture parentale survient malgré cette aide dont les modalités sont faciles à formaliser, les parents devront rencontrer un juge de la famille, mais sauront d’emblée que nulle discrimination basée sur les aides publiques ne leur sera administrée : égalité de droits sociaux, de dégrèvements fiscaux, d’aides diverses, et sauf refus monoparental motivé qui ne changera pas ce traitement social équitable, principe de base de résidence alternée des enfants, modulable à l’amiable entre parents ou par l’entremise du service public dé judiciarisé.

En cas de rupture ou de menace de rupture parentale après que le dernier des enfants de la famille naturelle ait atteint l’âge de treize ans, le juge dit « de la famille » pourra être directement sollicité.

En cas de rupture au sein d’une famille recomposée, les deux parents naturels des enfants vivant dans ce type de foyer devront être reçus par ce service public, ainsi que les enfants eux-mêmes, afin de décider s’il y a lieu, dans leur intérêt, de leur permettre de résider chez le parent jusque-là exclu.

En cas de demande d’enfant, quel que soit son âge, formulée auprès de ce service, il conviendra de l’écouter, le conseiller, et de se mettre éventuellement en rapport avec ses deux parents.

Ce service sera méticuleusement cloisonné des services de justice saisis dans des cas particuliers, et non plus d’emblée.

Les magistrats dits « de la famille » resteront compétents :

-directement pour traiter des litiges entre conjoints sans enfants ou dont le dernier enfant a atteint l’âge de treize ans, pour régler les litiges entre parents commettant des délits familiaux, pour s’occuper des couples homosexuels fragilisés,

-indirectement en cas d’échec d’intervention du service de médiation et d’aide aux deux parents, ou par transfert de dossier de la justice dite « des enfants » vers leur secteur d’activité judiciaire.

Ces magistrats, actuellement particulièrement idéologisés, irresponsables, et coupés des réalités humaines et sociales, devront être encadrés par des représentants de la société civile (« échevinage »).

Ils ne pourront plus, sauf exception, être les responsables de discriminations sociales diverses engendrées par leurs discriminations judiciaires habituelles basées sur l’appartenance sexuelle des parents, abusivement transformés en justiciables.

Le service de médiation et de soutien de la parentalité :

-aidera les parents à se soutenir et à se réconcilier tant que le dernier enfant de la fratrie n’aura pas atteint l’âge de treize ans,

-en cas d’échec, orientera éventuellement les parents vers la justice familiale apurée,

-et pourra aussi, le cas échéant, se mettre en relation avec la justice dite « des enfants » en cas de mise en périls, dans l’intérêt des enfants concernés.

Cet ensemble de mesures sociales, professionnelles, politiques et juridiques permettra d’apaiser et de prévenir un pourcentage réellement considérable de problèmes familiaux et conjugaux. Les cas de ruptures conjugales ne provoqueront plus la paupérisation, les souffrances morales et les déchirements familiaux définitifs que l'actuel principe de discrimination et d’exploitation judiciaire engendre.

Une seule gagnante : la famille. Mais effectivement un seul perdant : le lobby noir, qui fera beaucoup moins d’affaires, mais récupérera cependant une image moins négative auprès de la population.

Un lien intéressant : http://www.cndp.fr/TICE/teledoc/dossiers/dossier_divorce.htm

« En cas de divorce, celui qui gagne, c’est celui qui a la garde de l’argent »

Woody Allen,

qui aurait pu également écrire :

« celui qui gagne, c’est l’avocat, même quand il prétend avoir perdu,

ceux qui perdent, ce sont les enfants, les parents discriminés négativement,

et ce sont même, à terme, les parents discriminés positivement par cette juridiction spéciale d’affaires familiales abusives et normalisées »…

©2006 Assises de Plaintel agencebretagnepresse.com


Au civil comme au pénal, qui parle encore de justice?

Plaintel 17/04/08 06:07 par alphabet du respect des enfants

Dominique Wiel au siège de l'Alphabet
Droits reservés GUILLON.com

Le prêtre ouvrier (à présent retraité) Dominique Wiel nous a fait l'honneur et le plaisir de nous rendre visite du vendredi 11 au lundi 14 avril.

Dominique a été victime de la chasse aux sorcières « pédophiles » que mène la société actuelle, conditionnée par le pouvoir judiciaire. Comme si le crime d'abus sexuels de majeurs contre des enfants, était devenu ici l'ignominie absolue.

Selon lui, objectivement mieux placé que quiconque aura collaboré à ce « massacre à l'ordonnance », le procès d'Outreau relève du procès en sorcellerie digne de l'inquisition de jadis. La magistrature a ramassé les oripeaux de la noblesse d'antan et n'est pas plus responsable aujourd'hui que jadis.

Selon lui, qui est un des martyres de la machine judiciaire pénale, la presse (et avant tout « la Voix du Nord »), les assistantes maternelles, les divers enquêteurs, les expert(e)s agréé(e)s par la machine judiciaire, la police, le ministère public (pas assez examiné), le juge du siège (devenu tristement célèbre), etc. ont collaboré pour boucler une « belle affaire » qui allait valoriser la « justice », telle qu'elle se donne à ce jour quotidiennement en spectacle.

De nombreuses destinées brisées, un mort, des enfants dont le passé familial est détruit : voici selon lui « l'œuvre de justice ». Il note cependant que c'est en partie grâce à la presse, et toujours « la Voix du Nord », que le soupçon contre le cours de l'inquisition judiciaire devint le facteur déclenchant pour qu'éclate la vérité.

Selon nous, qui avons suivi et tenté de soulager les souffrances de milliers de parents confrontés à la même justice, à la même police ou gendarmerie, aux mêmes experts agréés (si tristes de n'être pas mieux payés que les professionnels de la « wassingue*»), aux mêmes juges formatés, soutenus par tant de députés, sénateurs, chefs d'état antérieurement juristes, aux mêmes expertes sociales agréées, le doute n'est plus permis : ce symptôme pénal n'est qu'un signe de la terrible maladie judiciaire qui frappe avant tout l'appareil judiciaire civil, et avant tout la « justice » familiale, première source de revenus des cabinets d'avocats ultra-libéraux et irresponsables, et qui entendent bien garder le monopole de la famille transfigurée en mine de conflits à exploiter et vivifier.

Dominique Wiel ne comprend pas pourquoi des propos objectivement mensongers tenus par l'accusatrice, et connus comme tels par le juge saisi de l'affaire, n'ont pas permis de faire bénéficier à tous ces accusés de la présomption d'innocence au pénal.

De même, nous ne comprenons pas que des milliers d'expertises, des millions de jugements, tout aussi ineptes, irrationnels, tendancieux, malhonnêtes, connus comme tels par les intervenants judiciaires familiaux, aient permis de normaliser la vie post-familiale d'enfants et de parents tel que l'exige le chiffre d'affaire des cabinets d'avocats border-line dans une société hyper-féministe.

Sauf, bien sûr, si nous nous demandons à qui profite le crime.

Outreau, procès pénal, a tué, détruit, meurtri. Chaque jour des hommes, victimes de procès civils, se suicident, abandonnent, s'excluent. Chaque jour des enfants souffrent de perdre leurs racines réelles, et d'être conditionnés par l'ordre néo-familialiste imposé dans nos tribunaux jugeant illégalement à bras raccourcis.

Au civil comme au pénal, au-delà des millions de belles affaires engrangées pour ces nouveaux privilégiés ayant ramassé les oripeaux de la noblesse de jadis, qui ose encore parler de « justice » ?

* - la wassingue est la serpillère, dans le nord de la France. (Note ABP).

Pascal Dazin, président de l'Alphabet du Respect des Enfants.16 avril 2008


11 mai 2007 par rpplbis
Pascal Dazin a écrit Les séparations parentales, l’impasse judiciaire, propositions sociales et juridiques et va faire paraître Justice familiale,de l’impasse à l’imposture.
Il dit bien que son cas est ordinaire, qu’il a des centaines ...
autopsie d'une famille - http://rpplbis.blog.lemonde.fr/

2 mar 2008
LES MAINS SALES par le docteur Pascal Dazin. LES MAINS SALES. Il fallut longtemps pour comprendre l’origine de l’une des plus tragiques des maladies nosocomiales : la fièvre puerpérale, cette septicémie des accouchées. ...
le blog injustice.over-blog.org par : christian - http://injustice.over-blog.org.over-blog.com/
[
Destructions familiales par les dysfonctionnements judiciaires
14 août 2008 par Will
d’après « l’imposture judiciaire » de pascal dazin – médecin social - présentation et résumé par le collectif la vie de pères et sos papa bw - bruxelles wallonie
http://laviedeperes.over-blog.com/ laviedeperes@....
Le blog de la Vie des Pères

le blog injustice.over-blog ...
13 nov 2008
pascal dazin · repare · jean luc kerouanton · alain guillou · resiste. Album photos. l'essence de ma vie · l'essence de ma vie. mes enfants. Newsletter.
le blog injustice.over-blog.org par : christian - http://injustice.over-blog.org.over-blog.com/

UN ENFANT MASSACRE A DOUAI AU DOMICILE MATERNEL-
le blog justice ...
2 nov 2008
Docteur Pascal Dazin, Président de " l’Alphabet du Respect des Enfants " 30 octobre 2008. par JUSTICE PARITE PARENTALE Normandie publié dans : Collectif Justice ·
Normandie - http://justice.pa-pa.normandie.over-blog.com/

17 oct 2008
... Bénévoles – Promotion du Rapport « L’Impasse Judiciaire » sur « Les Séparations Parentales » – Propositions Sociales et Juridiques - Pascal DAZIN – Médecin Social – 187 pages – N° ISBN : 2-913555-18-7 – Liv’éditions Le Faouët – 15 ...
Le blog de la Vie des Pères -

11 mai 2008
qu’on ose donc me traduire en cour d’assises et que l’enquête ait lieu au grand jour. j’attends». emile zola, lettre datée de 1896 au président de la république félix faure. cité par pascal dazin, l'imposture judiciaire, inedit.
bondyblog (commentaires) - http://20minutes.bondyblog.fr/

6 mai 2008 par philippe.bilger
En quoi le fait d'ignorer l'affaire de Pascal Dazin devrait me contraindre à ne pas réagir à un commentaire qui m'apparaît infondé et injuste quant aux griefs adressés à Philippe Bilger ? C'est vrai que j'ignore tout ou presque tout du ...
Justice au singulier - http://www.philippebilger.com/blog/

4 fév 2008
2 CD de Mr MOI pour parrainer les associations Père jetable - de Jean Marc Wencker Les séparations parentales - L'impasse judiciaire - de Pascal Dazin.
Blog Forum Faq Parents Enfants Médiation -

27 jan 2008 par Jean Lallouet
No comment sur un tel sujet...je crois bien devoir aussi quitter prochainement ce blog à l'intar de Pascal DAZIN s'il devient du journalisme de connivence avec le pouvoir à la PERNAUT, PPDA, CHAZAL ou ELKABBACH...pour endormir le ...
Le blog de la rédaction - http://blog.ouest-france.fr/index.php/

24 jan 2008 par jlt
... Vice-Président du Front National ; Mouloud Aounit, Président du Mouvement contre le Racisme ; Anne Souyris, porte-parole nationale des Verts ; Pascal Dazin, médecin et Président de l’Alphabet du Respect des Enfants. ...
jlt-j-ltouchot -

8 oct 2007 par NordineNabili
C’est Pascal Dazin qui me rappelle que je suis un papa pillé, que j’avais des enfants et qu’ils sont devenus ceux du conjoint du maire de Lattes*. Ca ne s’oublie pas. La gauche caviar qui s’émeut pour les sans papiers, on ne l’entend ...
BondyBlog (commentaires) -

Présentation de la médiation familiale conventionnelle - Le blog ... 26 sep 2007
Par Pascal Dazin. http://system.logic.free.fr/Ligue/. Nous annonçons la création d'un nouveau support pour les partisans et justiciables du développement durable. Nous sommes promotteurs d'un développement de la médiation familiale ...
Le blog de mediation.familiale - http://blog.ifrance.com/mediation.familiale

Collectif REPARE
Ligue des justiciables du developpement durable

dimanche 11 mars 2007

Les parents sont aussi des appâts !

Magazine Maxi, par Barbara Muntaner.

Autre moyen pour les sectes de toucher des enfants : enrôler les adultes et voir leurs enfants naître et/ ou grandir dans leur cercle. Avec l'espoir qu'ils deviendront des fidèles...


• « Mes trois enfants, précoces, étaient un peu isolés à l'école, explique André, chef d'une petite entreprise.
Ma femme, gynécologue, avait entendu parler par un collègue d'un psychothérapeute et emmenait régulièrement nos enfants le consulter avec elle. Un jour, elle m'a dit que ce faux psy l'avait convaincue que nos enfants avaient une mission sur terre, c'est pour ça qu'ils étaient si intelligents. Je trouvais tout cela absurde.
Il n'empêche, ma femme les a inscrits dans une école privée hors contrat conseillée par ce faux psy. Moi, je ne voulais pas les sortir de leur école. On se disputait sans cesse a ce propos jusqu'à ce qu'on n'arrive plus à communiquer.

Ma femme était totalement sous l'emprise de ce que racontait le gourou. Un jour, elle est partie vivre dans la secte avec les enfants. Ensuite, elle a demandé le divorce. »
L'histoire d'André est« classique » : la secte enrôle un membre du couple, le plus souvent la femme. Puis elle la « monte «contre son époux, pour provoquer la séparation et la rendre plus vulnérable, donc à la merci de l'organisation.
Hélas, les juges, peu au fait des méthodes des sectes, accordent souvent la garde des enfants à la mère.

C'est ainsi que les mineurs se retrouvent dans la secte, coupés de leur père et du reste de leur famille. « Depuis dix ans, je n'ai vu mes enfants que deux ou trois fois, poursuit André. Le pire est que ma femme a vite porté plainte contre moi pour violence sur elle et les enfants. Mon fils m'a écrit pour me dire qu'il ne voulait plus me revoir, avec des mots que je ne lui connaissais pas, sûrement dictés par la secte. Je me suis donc retrouvé en position d'accusé, alors que jeperdais ma famille. J'ai fait une grosse dépression. J'essaye de m'en sortir, de me défendre... »

Les enfants enrôlés dans une secte le paient très cher!

En novembre dernier, la commission parlementaire a fait une visite inopinée dans une communauté sectaire des Pyrénées-Atlantiques.
Ils ont découvert 18 enfants et adolescents qui n'allaient pas àl'école, ne jouaient pas, ne sortaient jamais. « Ils vivaient dans un monde clos, sans aucune connaissance du monde ni des métiers qu'on peut y exercer. Des adultes non qualifiés ne leur enseignaient ni l'histoire ni les sciences, contraires aux théories de la secte », explique le député Philippe Vuilque (Député des Ardennes, vice-Président de la Commission d'enquête parlementaire, Président du groupe d'étude sur les sectes en 2004-2006).

• Pour éviter que, dans les sectes, des enfants soient privés d'éducation scolaire, les députés viennent d'imposer que si un adulte fait la classe à des enfants de plus de deux familles, ce cours est considéré comme une école, avec toutes les obligations légales qui en découlent.

• Leur santé est menacée.
Dans cette communauté visitée par les députés, comme dans d'autres, enfants et adultes ne sont pas vaccinés, ni couverts parune protection sociale.
Les députés ont décidé que les parents refusant de faire vacciner leur enfant contre la diphtérie, le tétanos, la polio et la tuberculose, pourront être punis de 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.

• Leur personnalité est fragilisée.
« Les sectes mettent les jeunes en danger, car elles ne les préparent absolument pas à une vie normale, dénonce Armelle, ancienne adepte d'une autre secte. Je ne crois plus aux théories promettant un paradis terrestre, mais, depuis que j'ai quitté la secte, je suis sans réponse, un peu perdue. Heureusement, mon copain et sa famille me soutiennent. »

Les conséquences psychologiques sur les enfants sont graves, les sectes les empêchant de construire leur personnalité et d'avoir confiance en eux :
« Toutes les envies, les souhaits personnels sont systématiquement réprimés dans les sectes », explique Catherine Picard. Il faut penser comme le gourou, l'admirer... au point qu'il est difficile de vivre et de penser par soimême quand on en sort. « Même depuis que j'ai quitté la secte, je me sens tout le temps coupable et je n'arrive plus à me débarrasser de ce sentiment », explique Karim.

• Ils risquent parfois des sévices sexuels.
Même si ce n'était pas le cas dans cette communauté des Pyrénées-Atlantiques, les abus sexuels, qui laissent des traumatismes graves, sont fréquents dans certaines organisations. «Enfants ou adolescents subissent parfois des attouchements ou des viols, dénonce Didier Pachoud.
Certains gourous prônent les contacts physiques entre adultes et enfants pour, prétendent-ils, "apprendre à se toucher". »


Légende de la photo DR: Lors de leur visite dans la communauté Tabitha's Place, qui vit à l'écart du monde dans les Pyrénées, les députés ont découvert que 18 enfants n'étaient pas scolarisés.

mercredi 10 janvier 2007

Georges Fenech à l'Assemblée Nationale sur l'influence des mouvements et pratiques sectaires sur les mineurs.

Extrait officiel

Deuxième séance du mardi 9 janvier 2007

104e séance de la session ordinaire 2006-2007


PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, dernier orateur inscrit.

M. Georges Fenech. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il me revient effectivement de clore cette discussion générale.

Le texte sur la protection de l’enfance qui nous est soumis, était très attendu par tous les acteurs de la protection de l’enfance, qu’ils soient élus ou magistrats, par les services sociaux, par les associations et par les parents eux-mêmes. Il répond en outre aux objectifs fixés par la Convention internationale sur les droits de l’enfant de l’ONU du 20 novembre 1989, dont la France est signataire depuis 1990.

Ces mesures étaient nécessaires. Elles clarifieront et compléteront utilement les dispositifs existants, en renforçant également les moyens budgétaires et humains.
Compte tenu du temps limité qui m’est imparti, je cantonnerai mon intervention à la question douloureuse des enfants victimes de l’emprise sectaire, car ils ne bénéficient pas encore de toute la protection des pouvoirs publics qu’ils sont en droit d’attendre. Cette question a déjà été évoquée dans le cadre de cette discussion par plusieurs de mes collègues siégeant sur tous les bancs de cette assemblée.

Je vous rappelle à ce sujet, monsieur le ministre, que l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité, le 26 juin 2006 une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé mentale et physique des mineurs. J’en ai assuré la présidence, tandis que la fonction de rapporteur était dévolue à M. Philippe Vuilque, député du groupe socialiste.

Le rapport a été publié le 19 décembre 2006. Les conclusions qui se dégagent de ces travaux ont permis à la commission d’enquête de dresser unanimement un double constat : d’une part, les enfants constituent une proie de plus en plus facile pour les sectes ; d’autre part, l’engagement des pouvoirs publics contre l’influence des dérives sectaires sur les enfants doit être renforcé.

M. Serge Blisko. Absolument !

M. Georges Fenech. Je sais parfaitement, monsieur le ministre, que votre texte ne concerne pas le phénomène sectaire, mais les enfants victimes des mouvements à caractère sectaire constituent aussi une réalité, dont il faut tenir compte.

Les amendements que j’ai déposés s’inscrivent dans cette logique, dans l’esprit qui est le vôtre et celui de votre projet. Je les défendrai avec force lors de l’examen des articles, car je n’ai pas eu tout le loisir de développer en commission, compte tenu du temps qui m’était imparti, tous les arguments que je souhaitais évoquer.

Oui, monsieur le ministre, je proposerai à l’Assemblée nationale pour donner corps législatif à une partie des cinquante propositions que nous avons formulées, vingt et un amendements à votre projet de loi.

Au préalable, je veux insister sur trois sujets qui me paraissent cruciaux pour mieux garantir la protection d’une population particulièrement vulnérable.
Le premier est la santé des mineurs, plus précisément les contrôles médicaux des enfants en âge scolaire non scolarisés.

Force est de constater que les enfants instruits dans les familles ou dans un établissement privé hors contrat ne bénéficient pas de la même protection médicale et des mêmes contrôles médicaux obligatoires dès l’âge de six ans comme les autres enfants scolarisés. Je proposerai donc de les inclure dans le code de la santé publique comme bénéficiaires de ce contrôle médical obligatoire au même titre que les autres enfants de la République.

Ensuite, sans remettre en cause la liberté d’enseignement dans les familles, notre commission a considéré qu’il fallait justifier d’une cause légitime pour priver l’enfant des avantages d’une scolarisation dans un établissement public ou privé. Nous avons proposé des critères objectifs comme l’état de santé, le handicap, le déplacement de la famille ou toute autre raison réelle ou sérieuse. Je sais que cette proposition soulève des difficultés et inquiète certaines familles. Je rappelle que d’autres pays européens, à l’instar de l’Allemagne, rendent obligatoire la scolarisation des enfants. C’est le gage, pensons-nous, d’une éducation de qualité, d’une ouverture d’esprit de l’enfant pour lui permettre de devenir, au contact des autres, un citoyen libre et éclairé au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant. C’est du reste cet engagement qu’utilisent les sectes pour enfermer socialement les enfants.

À tout le moins, si ce dispositif vous paraît aller à l’encontre d’un principe constitutionnel, il importe au minimum d’inscrire explicitement dans la loi ce qu’une ancienne et pérenne jurisprudence a établi. J’y reviendrai au cours de la discussion de l’article concerné.
Le temps me faisant défaut pour développer ces différents points, je vais à l’essentiel.
C’est cet enfermement social dû à la liberté sans contrôle d’enseignement dans les familles que notre commission d’enquête a pu constater en se déplaçant dans les Pyrénées-Atlantiques pour visiter la communauté Tabitha’s Place. Sous le prétexte de la liberté d’enseignement dans les familles, nous avons découvert dix-huit enfants en âge scolaire totalement hors du temps et entièrement coupés de la réalité sociale.

Je vous pose la question, monsieur le ministre : est-il normal, au nom de la liberté d’enseignement dans les familles, de priver un enfant de toutes les autres libertés fondamentales, reconnues par la Convention internationale des droits de l’enfant ?

M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Évidemment non !

M. Georges Fenech. La représentation nationale ne peut pas évacuer cette question sous prétexte de respect d’une liberté inscrite dans la Constitution et non précisée par nos textes.
Je propose également d’enrichir la loi About-Picard votée à l’unanimité sur l’abus de vulnérabilité en incriminant l’enfermement social.

Je suggérerai enfin de donner le droit aux grands-parents, au même titre que les parents, de pouvoir saisir le juge des enfants en cas de situation de danger, d’autant que les deux parents peuvent appartenir à un mouvement à caractère sectaire. Je regrette que la commission ait rejeté ce dispositif, mais je suis convaincu que nous finirons par l’adopter.
Je ne doute pas, monsieur le ministre, mers chers collègues, que vous serez sensibles à la situation dramatique que vivent environ 60 000 à 80 000 enfants dans notre pays, en accueillant favorablement mes amendements. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le président, mesdames, messieurs, je tiens à vous remercier les uns et les autres pour la qualité de cette discussion générale qui fait honneur à la représentation nationale sur une question qui appelle de notre part beaucoup de responsabilité et une conscience aiguë non seulement des difficultés auxquelles de nombreux enfants de notre pays sont confrontés, mais aussi des difficultés que rencontrent leurs parents. Il s’agit non pas, en effet, d’opposer les parents aux enfants, mais de faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que la cellule familiale puisse fonctionner harmonieusement.

Je veux remercier en particulier Mme Valérie Pecresse d’avoir accepté la charge de rapporter ce projet de loi. Je salue également l’excellent travail qu’elle a accompli au sein de la mission sur la famille dont elle a été la rapporteure et à laquelle beaucoup d’entre vous ont participé sous la présidence de M. Bloche.

Avec beaucoup d’autres, M. Delnatte s’est réjoui que de nombreuses propositions de cette mission soient reprises dans le texte que le Gouvernement a l’honneur de vous présenter. Tel est effectivement le cas, car les propositions de cette mission rejoignaient très largement, grâce à l’ampleur des auditions auxquelles elle a procédé, les constats, les analyses et les attentes des professionnels, des associations et des responsables de l’aide sociale à l’enfance.

Au-delà de la lutte contre la maltraitance, vous souhaitez, madame la rapporteure, promouvoir la « bien-traitance » des enfants. Telle est bien notre intention dans ce projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui. C’est en effet, par-delà les cas pathologiques les plus douloureux, ceux qui donnent lieu aux souffrances fort bien décrites par M. Bur au cours de son intervention, que se situe l’ambition de cette réforme.

Vous avez également, madame la rapporteure, posé la question de l’articulation entre le projet de loi de protection de l’enfance et celui relatif à la prévention de la délinquance. Cette interrogation a été reprise par un certain nombre d’orateurs qui se sont succédé à la tribune. Pour ma part, je suis très satisfait de la qualité du travail que nous avons accompli avec le ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour que les deux textes soient complémentaires.

Le projet sur la protection de l’enfance poursuit un objectif : la protection des enfants. Le texte sur la prévention de la délinquance vient compléter notre politique de lutte contre l’insécurité en ajoutant un volet préventif au volet répressif que nous avons su développer avec efficacité au cours des années récentes sous l’impulsion du ministre de l’intérieur.

L’objet des deux textes est, certes, très différent : l’un vise à protéger la société contre les risques d’insécurité liée à la délinquance en la prévenant mieux ; l’autre tend à protéger les enfants contre des risques générés par la société elle-même, des risques dont la famille peut être porteuse alors qu’elle devrait être le lieu de l’épanouissement et de la protection de chaque enfant.

Si les objets sont différents, il y a néanmoins des points de recouvrement.

En effet le texte sur la prévention de la délinquance comporte ainsi un certain nombre de dispositions organisant le travail social autour du maire et permettant de mieux coordonner les interventions sociales des départements, des centres communaux d’action sociale et des caisses d’allocations familiales, ce qui est indispensable. Vous vous rappelez sans doute que j’ai personnellement défendu ces dispositions que je crois bienvenues pour l’organisation du travail social en France et respectueuses de la nécessité de préserver le secret professionnel. Nous avons prévu le partage de certaines informations, dans des conditions strictement encadrées, lorsque l’intérêt de l’intervention sociale l’exigeait et dans le but de rendre l’action plus efficace.

Cependant ce texte sur la protection de l’enfance ne s’inscrit pas dans cette optique de dispositions de coordination du travail social. En effet il comprend des dispositions particulières en raison de la nécessité de prévoir des précautions spécifiques en ce qui concerne la protection de l’enfance. Cela correspondait non seulement à ma volonté mais aussi à celle de tous les intervenants consultés : les départements, les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et l’ensemble des associations qui ont participé à la préparation de ce projet de loi.

Puisque vous avez évoqué – M. Mallié et plusieurs autres parlementaires – la question de l’internet et des risques pour les enfants, je souligne que la France se veut exemplaire dans ce domaine.
Dès la fin de l'année dernière, j’ai ainsi conclu – la France est le seul pays à l’avoir fait – avec les fournisseurs d’accès un accord qui a été mis en œuvre à partir du mois d’avril 2006. Il prévoit qu’un logiciel de filtrage gratuit et efficace soit systématiquement proposé à l’internaute, au moment de l’installation d’un kit de connexion à l’internet. Tous les internautes français peuvent aujourd’hui se doter de ce logiciel qui assure une protection supérieure à ce qui existe dans les autres pays européens, lesquels, du reste, ont commencé à s’inspirer de ce modèle français dans le but de mieux protéger leurs enfants.

Vous avez également évoqué, madame la rapporteure, la question de la kafala, question délicate dont nous avons eu l’occasion de nous entretenir et que vous avez étudiée au sein de la mission famille de votre assemblée.
Je comprends fort bien que la réalité à laquelle nous sommes confrontés appelle des corrections. Néanmoins je dois souligner aussi qu’il nous faut bien approfondir cette question en tenant compte des rapports entre la législation nationale et celle des pays d’origine pour être efficaces. Il s’agit d’un problème que nous ne pouvons, malheureusement, traiter de manière isolée, car il faut prendre en compte les relations que nous avons à développer – et qui sont bonnes – avec les gouvernements de ces pays, au premier rang desquels je cite le Maroc et l’Algérie.

M. le président Dubernard s’est exprimé, comme toujours, mais plus encore s’agissant d’une question d’une telle sensibilité, avec une humanité à laquelle je tiens à rendre hommage comme à sa conscience très aiguë de notre responsabilité collective dans la chaîne des générations. Il est vrai que nous avons pu mesurer l’absence de soins intolérable pour un grand nombre d’enfants de notre pays : près de 100 000 avez-vous dit, citant les chiffres de l’ODAS. C’est une réalité à laquelle le Gouvernement a voulu répondre en facilitant l’accès aux soins des familles. Ainsi nous avons prévu, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 – et je vous remercie d’avoir soutenu ce texte – de faciliter l’accès aux aides permettant l’acquisition d’une bonne mutuelle par les familles les plus démunies dont le revenu ne leur permet pas de bénéficier de la couverture maladie universelle. Près d’un million de personnes supplémentaires bénéficieront, grâce à la disposition que vous avez adoptée, d’une meilleure couverture de santé. C’est un élément important que je tenais à rappeler.

Madame Adam, vous avez exprimé votre désaccord sur les aspects financiers de ce projet de loi.

Mme Patricia Adam. Je n’ai pas été la seule !

lundi 1 janvier 2007

Absence de contrôle des activités des psychothérapeutes

extrait du rapport n° 3507 du 19 décembre 2006 ...

D. UNE ABSENCE DE CONTROLE DES ACTIVITES DES PSYCHOTHERAPEUTES........................................................................................................
169
1. Un nombre de psychothérapeutes en croissance continue ........................... 170
2. Des circuits de formation opaques ................................................................... 174
3. La réglementation du titre de psychothérapeute, un exercice inachevé....... 175
4. La sanction nécessaire des mauvaises pratiques........................................... 178
5. L’évaluation indispensable des techniques thérapeutiques ........................... 179

D. UNE ABSENCE DE CONTROLE DES ACTIVITES DES PSYCHOTHERAPEUTES

Au cours de son audition devant la commission d’enquête, M. Bernard Basset, sous directeur à la direction générale de la santé a reconnu que « le champ de la santé mentale est tout à fait propice à l’intervention des mouvements à caractère sectaire. Car les personnes ayant soit des troubles mentaux avérés, soit des difficultés passagères liées à un événement grave de leur vie, sont dans une situation de vulnérabilité. Elles sont souvent en recherche de soutien, de réconfort, et n’ont pas, la plupart du temps, la même vigilance à l’égard de ceux qui s’adressent à eux et prétendent les aider »(1).

La manipulation mentale constituant le premier moyen d’action auxquels ont recours les mouvements à caractère sectaire, les activités des spécialistes du mental que sont les psychothérapeutes ont retenu l’attention de la commission d’enquête. L’usage déviant de certaines techniques de psychothérapie, dont les enfants sont les premières victimes, apparaît constituer un nouveau trait du paysage sectaire.

1. Un nombre de psychothérapeutes en croissance continue

Dans ce que Mme Claude Delpech, au cours de son audition, a appelé « la nébuleuse de "l’ego" »(2), le nombre de thérapies ne cesse de croître, et en conséquence, le nombre de psychothérapeutes. Celui-ci s’élève, selon les estimations de l’INSEE à 28 500 (psychothérapeutes, psychologues et psychanalystes) en 2005, ce qui représente une augmentation de 35,71 % depuis 1999. Si l’on considère les seuls thérapeutes (psychothérapeutes, psychologues et psychanalystes) inscrits au fichier des redevables professionnels, ce nombre est de 8 776 en 2006 en augmentation de 72,31 % depuis 2000.

Le rapport du Sénat sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique procédait en 2004 aux évaluations suivantes : « Environ 13 000 psychiatres et 15 000 psychothérapeutes exercent aujourd’hui la psychothérapie en France. Sur ces 15 000 psychothérapeutes, une forte majorité ne disposerait pas des diplômes exigés par le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, c’est-à-dire qu’ils exercent librement leur art, parfois avec une extrême compétence, parfois au moyen de pratiques confinant au charlatanisme.

L’enseignement est délivré par près de cinq cents écoles différentes et qui associent en général, travail sur soi, travail en supervision et confrontation des expériences entre pairs […] Au total, entre trois et cinq millions de personnes recourraient chaque année à ces pratiques, le plus souvent de leur propre initiative et sans bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale. »(3)

M. Lionel Gaugain, président du centre d’information et de prévention sur les psychothérapies abusives et déviantes (CIPPAD) a fait état du nombre de psychothérapeutes exerçant dans le département du Maine-et-Loire : « 20 en 1995, puis 50 en 2000 et 90 en 2005. » À cette augmentation, M. Gaugain a apporté l’explication suivante : « Comment peut-on expliquer que le nombre de psychothérapeutes soit multiplié par deux tous les cinq ans ?

(1) Audition du 10 octobre 2006.
(2) Audition du 5 septembre 2006.
(3) Rapport n° 138 (2003-2004) de MM. Jean-Louis LORRAIN et Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 janvier 2004.


Leur activité n’est pas très lucrative si l’on s’arrête aux consultations. Elle commence à devenir intéressante à partir du moment où ils participent à des stages, de développement personnel ou de formation professionnelle. J’ai le cas d’une psychothérapeute qui gagnait 4 200 euros dans l’année en consultation, et 17 500 euros au titre d’un contrat de formation pour des personnels d’une maison de retraite.(1) »

On relève, de fait, que l’offre de techniques psychothérapeutiques présente une diversification qui va en s’accroissant, à mesure que celles-ci se confondent avec tous les procédés censés apporter du bien-être. Si une approche méthodique de la psychothérapie ne distingue que trois grandes catégories de soins(2) (cognitivo-comportementale, psychanalytique, familiale et de couple), certaines fédérations de psychothérapeutes proposent un choix beaucoup plus vaste. Ainsi la fédération française de psychothérapie et de psychanalyse a établi la liste des techniques suivantes(3) :

Analyse bioénergétique
Analyse des rêves
Analyse psycho-organique
Analyse transactionnelle
Art-thérapie
Danse-thérapie
Intégration neuro-émotionnelle par les mouvements oculaires
Gestalt-thérapie
Haptonomie
Hypnose classique
Hypnose éricksonienne
Intégration posturale thérapeutique
Massage psychothérapeutique
Musicothérapie
Programmation Neuro-Linguistique
thérapeutique
Psychodrame
Psychogénéalogie
Psychologie de la motivation
Psychosynthèse
Psychothérapie analytique
Psychothérapie brève
Psychothérapie centrée sur la personne
Psychothérapie intégrative
Psychothérapie psychocorporelle
Psychothérapie transpersonnelle
Relaxation
Rêve éveillé
Sexothérapie
Somatothérapie Psychosomatothérapie
Psychosomatanalyse
Sophia-analyse
Sophrothérapie
Technique de respiration
Thérapie cognitivo-comportementale
Thérapie familiale analytique
Thérapie familiale et systémique
Thérapie primale
Végétothérapie


(1) Audition du 26 septembre 2006.
(2) Approche retenue par l’Inserm dans son rapport 2004 : Psychothérapies : Trois approches évaluées.
(3) http:// www.ff2.fr/fichiers_site/registre/registre.html.


Massages bébés
Médecine Chinoise
Médecine de l’âme
Médiation
Méditation zen
Méthode Camilli
Méthode Danis Bois
Méthode de Libération des
Cuirasse © (MLC)
Méthode Mézières
Méthode Silva
Méthode Tomatis
Microkinésithérapie
MORA
Morpho-sémiologie
Morphopsychologie
Naturopathie
NITS
Noni
Numérologie
Orientation
Orthokinésiologie
Ostéopathie
Oxygen
Pédagogie clinique
Pédagogie Perceptive du Mouvement
MDB
PhotoReading®
Phyllis Krystal
Phythothérapie
Planning Familial Naturel
PNL
Préparation affective à la naissance
Processus Hoffman
Psychanalyse
Psychanalyse Jungienne
Psychogénéalogie
Psychologie Analytique ou
psychanalyse Jungienne
Psychologie Biodynamique
Psychologie orientée vers le processus
Psychopathologie
Psychosynthèse
Psychothérapie à médiation corporelle
Psychothérapie analytique à médiations
Psychothérapie Corporelle Intégrée
Psychothérapie fonctionnelle
Psychothérapie par le Souffle
Qi Gong
Rebirth
Réduction d’Incidents Traumatiques
Réflexologie
Reiki
Relaxation coréenne
Relaxothérapie
Relooking
Rétrogénèse
Sancorres
Shiatsu
Sinobiologie
Somatanalyse
Somnothérapie
Sophia-Analyse
Sophrologie
Sophrologie Caycédienne
Sophrologie Dynamique
Tai Chi Chuan
Tantra
Tao de la santé
TCM
Technique Alexander
Thérapie brève (modèle Palo Alto)
Thérapie centrée sur la personne
Thérapie cognitivo-comportementale
Thérapie Narrative
Thérapie Somatique des traumatismes
Thérapies aquatiques
Thérapies psycho-corporelles
Tradition Andine
Transpersonnel
Validation Therapy


On s’interroge sur l’absence d’évaluation de ces techniques par les pouvoirs publics. Seules des questions écrites posées par des parlementaires ont amené le ministère de la santé à reconnaître, par exemple, la kinésiologie (1) et la sophrologie (2) comme des activités n’ayant fait l’objet d’aucune étude validée scientifiquement.


2. Des circuits de formation opaques

La nébuleuse de la psychothérapie n’est pas constituée d’une dissémination d’initiatives individuelles ; on relève au contraire un certain degré d’organisation qui, le cas échéant, accroît considérablement la nocivité de certaines pratiques. Le rapport de la Mils en 2001 avait souligné le fait que ces activités passent par des circuits de formation qui sont la source d’une part importante des profits dégagés : « La psychothérapie est souvent une activité plurielle. Les circuits de formation en représentent une part non négligeable : un psychothérapeute exerçant en cabinet libéral est souvent également formateur, voire coach. Il peut éventuellement assurer la supervision – qui lui est rémunérée – d’autres psychothérapeutes. » (3). L’exemple des formations à l’analyse transactionnelle, pris par la MILS en 2001, avait permis de mettre en évidence un système de vente pyramidale basé sur un jeu complexe de degrés d’agréments(4).

On relève une gestion commerciale tout aussi rationalisée dans le mouvement Kryeon – EMF Balancing qui propose différents types de formation : un « Programme de Croissance Personnelle » (1 076,40 euros), un stage de « Praticien Accrédité » (962,20 euros), une formation de Praticien des Phases VVIII « Maîtres au coeur de la Pratique » (1 594 euros), chaque nouvelle formation étant conditionnée par le suivi des stages de degré inférieur ; est également proposé, au prix de 938,60 euros, un stage de « revalorisation pour les praticiens certifiés ancien programme voulant obtenir une accréditation ». On dénombre actuellement 38 formateurs détenteurs d’une licence EMF Balancing en France.

Un autre propagandiste de la théorie des enfants indigo propose, pour 300 euros par personne (550 euros pour un couple) des ateliers et des séminaires portant sur les thèmes suivants : semences d’étoiles, source intérieure (3 niveaux d’enseignement), reiki unitaire, les degrés de l’éveil, le ciel en soi. On relève que le coût d’un stage de reiki se monte à 700 euros ; il est vrai qu’il est assorti d’un diplôme de Maître-praticien enseignant, délivré après signature d’un code d’éthique et de déontologie.

(1) Question écrite n° 68050 de M. Jean-Marc Roubaud, publiée au Journal officiel du 21 juin 2005, réponse publiée au Journal officiel du 15 novembre 2005.
(2) Question écrite n° 39230 de Mme Bérengère Poletti publiée au Journal officiel du 11 mai 2004, réponse publiée au Journal officiel du 21 septembre 2004.
(3) Rapport 2001, MILS, p. 98.
(4) Rapport 2001, MILS, p. 100.


L’association Ta main pour parler, chargée de propager les techniques de la communication facilitée distingue « Le facilitant autorisé à pratiquer », qui est « en cours de formation de psychophanie et de communication facilitée et a atteint le niveau CF3 lui permettant de recevoir des personnes » et « le praticien certifié » qui « a terminé sa formation ». On compte pas moins de 26 stages de formation à la technique de la communication facilitée organisés entre septembre 2006 et octobre 2007(1).Une liste non exhaustive de « praticiens certifiés » permet de dénombrer 30 « facilitants et praticiens », la majorité étant formée de psychothérapeutes (on y dénombre aussi 3 médecins)(2). Une charte éthique dite « charte du facilitant » a même été rédigée(3).

Ainsi, par des systèmes d’agrément ou de labels, de multiples stages de formation et de chartes de déontologie pro domo sua se constituent de véritables réseaux de praticiens.
L’appartenance à un réseau n’est pas contradictoire avec la participation à plusieurs autres. On constate ainsi que plus le niveau général de formation du psychothérapeute s’éloigne des critères universitaires, plus il revendique de spécialités. Par exemple, la présidente de l’association Arsinoé(4), qui s’est spécialisée dans la défense de l’enfant en danger, présente les compétences suivantes : « psychothérapeute, conseillère en relations humaines, formée à la psychologie transpersonnelle d’orientation jungienne, pratique le rebirth, le rêve éveillé dirigé, la sophrologie, l’Art-thérapie (sons, couleurs, mandala), en individuel et en groupe. » (5)
Cette multiplication des labels constitue manifestement un procédé commercial.

En outre, ces réseaux sont d’autant plus denses que, comme en a fait part un témoin auditionné à huis clos par la commission d’enquête, les psychothérapeutes peuvent entre eux s’adresser les patients.


3. La réglementation du titre de psychothérapeute, un exercice inachevé

Ce n’est qu’en 2004, avec le vote de l’article 52 de la loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique, que l’exercice de la profession de psychothérapeute a fait l’objet d’une réglementation. Selon les termes de M. Bernard Accoyer, il convenait de légiférer « parce qu’il y a un vide juridique qui fait que n’importe qui peut visser sur la façade d’un immeuble sa plaque en s’arrogeant le titre de psychothérapeute »(6). Si les nouvelles dispositions législatives proposées par M. Bernard Accoyer et votées par l’Assemblée nationale en première lecture portaient sur le contenu de la pratique des psychothérapies (notamment au travers de l’établissement d’une nomenclature des pratiques reconnues), les mesures finalement adoptées par le législateur se sont concentrées sur la création d’un titre de psychothérapeute et sur les conditions de sa délivrance. Un niveau minimum de formation est ainsi garanti. En outre, ces nouvelles dispositions prévoient que les listes établies au niveau départemental seront mises à disposition du public, ce qui permettra aux personnes ayant besoin de suivre une psychothérapie de vérifier la réalité de la formation du psychothérapeute auquel elles s’adressent.

(1) Cf. site internet. http://www.tmpp.net/asso.htm.
(2) Cf. site internet : http://www.tmpp.net/praticiens.htm.
(3) Cf. site internet : http://www.tmpp.net/CHARTE_DU_FACILITANT.pdf.
(4) L’association Arsinoe était représentée par son vice président, M. Rousseau, à une conférence-débat sur le thème « Une journée pour la résilience » qui s’est tenue à l’École Nationale de la Magistrature, le 6 janvier 2005.
(5) Fiche de présentation des journées d’études Franco-Québecoises, organisées par l’association Arsinoe présidée par Mme Marie-France Haffner, sur le thème de « L’inceste : trahison, blessures et résiliences ».
(6) Journal officiel, Débats Assemblée nationale, 1ère séance du mercredi 8 octobre 2003.


Il est cependant à regretter que la rédaction de ces dispositions législatives ne fasse pas mention des peines encourues en cas d’usurpation du titre de psychothérapeute. Il serait utile à la sécurité juridique de ce dispositif ainsi qu’à sa bonne intelligibilité qu’il soit fait référence, comme il l’a été fait pour le titre de psychologue (1), aux peines fixées par l’article 433-17 du code pénal relatif, notamment, à l’usurpation d’un titre attaché à une profession légalement réglementée (2).

Au cours de l’année 2006, trois versions successives du décret d’application de cette nouvelle disposition législative ont été rédigées par le ministère de la santé et des solidarités. Le projet de décret finalement retenu par le ministère doit encore être examiné par le Conseil d’État.

Au regard des constats dressés par la commission d’enquête, il est satisfaisant de relever que ce projet de décret lie l’usage du titre de psychothérapeute au suivi d’une formation conséquente en psychopathologie clinique. Le cahier des charges de cette formation prévoit en effet la validation d’une formation théorique de 500 heures faite dans un cadre universitaire et d’un stage pratique d’une durée minimale de 500 heures effectué dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social accueillant des patients atteints de pathologies psychiques.

Il convient cependant de rappeler les termes exacts du rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique (3) :

« Article 18 quater, usage du titre de psychothérapeute.

« M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l’Assemblée nationale, a rappelé la grande importance de cet article, compte tenu des abus et des excès constatés dans le domaine de la psychothérapie, notamment certaines dérives sectaires. Il a exposé les différences entre les textes adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis il a présenté un amendement, élaboré en concertation avec M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, tendant à préciser que toutes les personnes inscrites au registre national des psychothérapeutes devront avoir reçu une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique.

(1) Cf. Article 44, paragraphe IV, de la loi n° 85-772 modifiée du 25 juillet 1985.
(2) Délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
(3) Rapport (n° 1777, 28 juillet 2004) fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé publique, par M. Jean-Michel Dubernard, député et MM. Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain, sénateurs.


« M. Gilbert Chabroux, sénateur, a souhaité savoir si les docteurs en médecine et les psychologues pourraient être inscrits automatiquement sur le registre.

« M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, a précisé que, dans cette nouvelle rédaction, tous les utilisateurs du titre de psychothérapeute, quels que soient leurs titres et qualités, devraient avoir reçu les formations demandées, qui seront précisées par décret.

« Mme Catherine Génisson, députée, a estimé qu’il est légitime que les docteurs en médecine ne dérogent pas aux règles fixées en matière de formation.

« La commission a adopté cet amendement et l’article 18 quater ainsi rédigé. »

L’intention du législateur est claire : il n’y a pas d’exception à l’obligation de suivre une formation en psychopathologie clinique. En conséquence, les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations ne peuvent, au vu de leur seule spécialité, faire usage du titre de psychothérapeute.

Le bien-fondé de cette disposition législative a reçu une confirmation à l’occasion des travaux de la commission d’enquête. Il est en effet manifeste que les groupes de psychothérapeutes déviants tentent de se faire reconnaître une légitimité scientifique en mettant en avant le fait que tel ou tel d’entre eux est un professionnel de la santé. Par ailleurs, il est clair que la compétence que peut avoir un docteur en médecine ne lui donne pas de facto une compétence pour conduire une psychothérapie.

Or, force est de constater que le projet de décret soumis au Conseil d’État est, sur cet aspect, en contradiction avec le choix du législateur. Il y est en effet prévu que les professionnels précédemment cités (médecins, psychologues et psychanalystes) se voient reconnaître le titre de psychothérapeute sans suivre de formation particulière.

En plus des arguments déjà développés, on fera observer que ces dispositions auraient pour conséquence qu’un thérapeute n’appartenant plus à l’ordre des médecins pourrait néanmoins prétendre au titre de psychothérapeute, seule l’attestation de l’obtention du diplôme de docteur en médecine étant requise par le décret. Que le titulaire de ce diplôme ait quitté volontairement l’instance ordinale, ou qu’il ait été provisoirement interdit d’exercice voire radié de l’ordre, le titre de psychothérapeute lui sera néanmoins attribué de droit.

Par ailleurs le pouvoir d’appréciation du juge dans certaines affaires mettant en cause des psychothérapies déviantes s’en verrait amoindri ; l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en Provence, précédemment cité, avait en effet retenu dans ses motivations que le thérapeute dont le témoignage était mis en cause était diplômé de médecine générale « sans titre ni qualification en psychiatrie ou en psychologie.(1) » Le juge ne pourra plus se prévaloir de ce qui lui semblait relever pourtant d’une évidence, à savoir qu’une psychothérapie constitue un acte thérapeutique exigeant une formation spécialisée.

Il convient par conséquent que le décret d’application de la disposition législative réglementant le titre de psychothérapeute soit conforme aux exigences posées par le législateur.


4. La sanction nécessaire des mauvaises pratiques

Les grands courants de psychothérapie, ainsi que certains groupuscules, manifestent en général le souci d’éviter une mise en oeuvre déviante de leurs techniques. Des chartes de déontologie, des codes de bonnes pratiques et des recommandations de bonnes conduites sont ainsi rédigés et se présentent comme liant moralement le praticien agréé.

Ces efforts pour procéder à une régulation des pratiques demeurent cependant de peu d’effet. D’une part, le contenu de ces règles est laissé à l’inspiration de leurs auteurs.

D’autre part, aucune autorité disciplinaire ne vient sanctionner l’éventuelle inobservation de ces recommandations.

Il ne paraît pas acceptable que, dans le domaine de la santé, la reconnaissance d’un titre ne s’accompagne pas de dispositions contrôlant son bon usage.

La nécessité d’une meilleure régulation des pratiques est exprimée, de façon plus large, par toutes les professions paramédicales non organisées en ordres. Ainsi, la motivation de la création d’un ordre national des infirmiers s’est appuyée sur le constat suivant : « […] alors que des règles déontologiques de la profession ont été définies en 1993, aucune instance ordinale n’a parallèlement été mise en place afin de veiller à leur application. […] Il existe donc incontestablement un vide juridique qui maintient la profession dans une forme d’insécurité. »(2)

On ne peut que constater que le cadre réglementaire dans lequel s’exercent les pratiques de psychothérapies est marqué d’une insécurité encore plus forte : les psychothérapeutes ne sont pas organisés en profession et il n’y a pas de code de déontologie.

(1) Extrait de l’arrêt du 3 mai 2005, 19ème chambre n°373/J/2005.
(2) Rapport n° 3009 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par Mme Maryvonne Briot, sur la proposition de loi (n°2996) de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues, portant création d’un ordre national des infirmiers.


C’est pourquoi la commission d’enquête appelle de ses voeux la rédaction, en un premier temps, d’un code de bonnes pratiques commun à l’ensemble des psychothérapeutes. Ce code pourrait s’inspirer des codes de déontologie des professions de santé réglementées en se fondant sur les « principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement » mentionnés à l’article L. 4121-2 du code de la santé publique. Les intérêts supérieurs de l’enfant devraient y être particulièrement pris en compte (1).

Lier l’usage du titre de psychothérapeute au respect de règles déontologiques pourrait passer par la mise en place d’une organisation des professionnels de la psychothérapie, sur le modèle du conseil professionnel de certaines professions paramédicales institué par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (2). Certes, en l’absence de textes d’application, ce conseil n’a pas encore été créé et la constitution actuellement en discussion (3) d’ordres professionnels pour les professions concernées lui a fait perdre de sa pertinence. Une structure analogue pourrait cependant constituer une base d’organisation pour des professionnels qui, par la diversité et la nature de leurs pratiques, n’ont pas vocation à former une profession de santé au sens propre (4). Des instances disciplinaires seraient ainsi créées comprenant des représentants des professionnels, du ministère de la santé et d’un membre du Conseil d’État, comme dans la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins (article L. 4122-3 du code de la santé publique).


5. L’évaluation indispensable des techniques thérapeutiques

Le conseil professionnel, dont la commission d’enquête appelle la création, aurait aussi pour fonction, sur le modèle du conseil déjà prévu pour certaines professions paramédicales, de procéder à l’évaluation des pratiques professionnelles (5). Il ne semble, en effet, pas concevable que l’attribution d’un titre de psychothérapeute n’engage pas l’autorité publique sur l’efficacité des techniques mises en oeuvre par les bénéficiaires de ce titre.

Au cours de son audition devant la commission d’enquête (6), M. Francis Brunelle, conseiller au cabinet du ministre de la santé et des solidarités a assuré qu’après une première évaluation effectuée en 2004 par l’INSERM, « le ministre de la santé a souhaité que le débat s’élargisse.[…]. Le ministre s’exprimera pour demander qu’il soit procédé, s’agissant de ces thérapies, à des évaluations plus vastes, plus fréquentes et plus scientifiques. »

(1) Cf. première partie du rapport : Des pratiques portant atteinte à la dignité des enfants handicapés
(2) Articles L.4391-1 à L.4398-5 du code de la santé publique.
(3) Cf. la proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d’un ordre national des infirmiers (n°2996).
(4) Comme l’a rappelé M. Francis Brunelle, conseiller au cabinet du ministre de la santé et des solidarités : « Trois critères définissent une profession de santé : premièrement, l’établissement d’un numerus clausus ou d’un quota ; deuxièmement, l’agrément du cursus de formation, délivré conjointement par les ministères de l’enseignement supérieur et de la santé ; troisièmement, la délivrance d’un diplôme d’État, qui est un droit d’exercer. » (Audition du 10 octobre 2006).
(5) Cf. article L. 4391-2 du code de la santé publique.
(6) Audition du 10 octobre 2006.


M. Francis Brunelle a cependant souligné les difficultés à engager ce type de démarche : « C’est un domaine dans lequel les acteurs ont un positionnement par essence anti-cartésien. Ils dénient à la pensée cartésienne le droit d’évaluer des concepts qui s’apparentent à des concepts philosophiques, et qui sont parfois proches de dérives sectaires. Ils dénient même parfois à l’État, en tant que tel, le droit de s’immiscer dans ce domaine. Il y a là un enfermement extrêmement problématique. »

Face aux drames que certains usages déviants de techniques psychothérapiques ont entraînés, il revient cependant aux pouvoirs publics d’engager des actions vigoureuses pour rendre plus transparent l’ensemble de ces pratiques.

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

... ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

12. Prévoir un enseignement sur les dérives sectaires dans les unités universitaires de formation et de recherche (UFR) de psychologie, des sciences de l’éducation ainsi que dans les IUFM.

13. Introduire, au sein des facultés de médecine, des enseignements dédiés à l’emprise mentale et à la victimologie.

Ces modules seraient plus particulièrement proposés, en fin de cursus, aux étudiants choisissant de devenir médecins généralistes ou psychiatres et pourraient être ouverts aux étudiants en dernière année de licence en psychologie. Ces modules devraient être ouverts à tous les professionnels concernés par le fait sectaire.

... SANTÉ PUBLIQUE

... 19. Demander une évaluation des thérapies non éprouvées et assurer la plus large publicité des conclusions de ces études.


20. Provoquer une inspection immédiate de certains lieux de « traitement » d’adolescents en difficulté ainsi qu’une enquête administrative sur les conditions dans lesquelles ils ont été ouverts.

Divers mouvements sectaires proposent de traiter par des enfermements rigoureux les adolescents en difficulté. Certains de ces lieux d’enfermement semblent avoir échappé à tout contrôle lors de leur création et n’avoir jamais été inspectés.


21. Améliorer la prise en charge des sortants de sectes et les accompagner sur le plan de la santé mentale.
La commission d’enquête estime qu’il est urgent de généraliser l’offre de prise en charge. Elle demande qu’une étude médicale approfondie concernant les séquelles psychologiques des sortants de sectes soit réalisée et qu’elle porte notamment sur les dommages subis par les victimes mineures. Des listes de thérapeutes spécialement formés à l’analyse de la « relation d’emprise » devraient être mises à la disposition des familles concernées.

...

23. Préciser les conditions d’attribution du titre de psychothérapeute.

La commission d’enquête estime insuffisantes les dispositions du projet de décret sur l’usage du titre de psychothérapeute. Elle considère que les titulaires d’un doctorat en médecine, les psychologues et les psychanalystes doivent attester d’une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique, conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.


24. Définir les bonnes pratiques des psychothérapeutes.

La commission considère que la délivrance du titre de psychothérapeute devrait être liée à l’adhésion à un code de bonnes pratiques, qui permettrait de procéder à un encadrement déontologique des pratiques de psychothérapie. Ces règles devraient insister notamment sur la prise en compte des intérêts supérieurs de l’enfant.

La mise en oeuvre de cette recommandation devrait se faire dans le cadre d’une organisation des activités de psychothérapie au sein d’un conseil professionnel, sur le modèle du conseil professionnel de certaines professions paramédicales. Des instances disciplinaires veilleraient au respect du code des bonnes pratiques et des procédures d’évaluation des techniques thérapeutiques pourraient être diligentées.


25. Préciser les sanctions applicables en cas d’usurpation de titres.

Mieux définir les sanctions en cas d’usurpation de titres, en les articulant avec celles prévues à l’article 433-17 du code pénal.

Source : Site de l'Assemblée Nationale

Articles connexes:
Psychothérapie - le projet de décret fantôme - 24/04/2008

PS: la psychanalyse ne ferait plus d'objet de surveillance (malgré un livre noir publié en 2005) et validation par diplmôme comme proposé par M. le Député Accoyer et préconisé par le rapport groupal d'évaluation de l'INSERM de 2005 -retiré du site sante.gouv.fr mais reste visible sur ce site ou celui du Reseau.parental.free.fr - sur les psychothérapies, de plus le décret d'application de la loi sur l'exercice des psychothérapies n'a toujours pas été promulgué par Mme La Ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot en date du 4 juillet 2009, étrange.