mardi 1 juin 1999

Les sectes et le droit en France

Un article des Presses Universitaires de France

PUF

  • 360 pages
  • 23.00 €
  • ISBN : 978-2-13-050143-5
  • Date de parution : 01/06/1999
  • Discipline : Droit / Science politiques / Relations internationales
  • Sous-discipline : Droit public administratif/constitutionnel

Table des matières

Introduction

Francis Messner

ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

Aperçu historique sur la notion de secte

Guillaume Leyte

Les définitions sociologiques de la secte

Jean-Paul Willaime

" Sectes chrétiennes traditionnelles " et " mouvements religieux contemporains " nés et implantés en France au cours du XXe siècle

Philippe Le Vallois

Une définition juridique des sectes ?

Jean-Marie Woehrling

LA " SECTE " EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

Les nouveaux mouvements religieux et le droit international

Jean Duffar

La " secte " en droit constitutionnel

Philippe Ségur

La secte en droit administratif

Pierre-Henri Prélot

" Sectes " et droit local alsacien-mosellan

Francis Messner

LES ACTIVITÉS " SECTAIRES "

Les pouvoirs publics face aux sectes en France

Brigitte Basdevant-Gaudemet

Activités sectaires et droit pénal

Renée Koering-Joulin

Droit fiscal et sectes. " Le gourou et le fisc "

Guy Siat

Activités " sectaires " et droit de la famille

Jacqueline Flauss-Diem

L’ORGANISATION JURIDIQUE DES " SECTES "

Sectes et droit du travail

Pierre Strasser

Statut des ministres du culte et secte

Magalie Flores-Lonjou

Sectes et association

Éric Sander

Synthèse des travaux

Patrice Rolland

Synthèse des travaux

Rik Torfs

Éléments bibliographiques

Annick Messner

Jurisprudence

Liste des auteurs

Le directeur

Francis Messner