Courtoisie de Wikinews:
Sources Reuters et agences, le 8 octobre 2008.
– « Rien de nouveau sous le soleil » disait l'Écclésiaste. Tel est le cas de la Justice française. Un nouveau rapport publié par le Conseil de l'Europe classant la France au 35ème rang européen sur 43 en termes de dépenses pour ce poste. Cette étude est publiée tout juste deux ans après le précédent rapport, lequel pointait du doigt les mêmes faiblesses. A la Commission européenne, le CEPEJ s'étonne de l'inefficacité de la justice française.
Selon l'agence Reuters « Avec 0,19% de sa richesse nationale (PIB) consacré à la justice en 2006, la France se retrouve selon ce rapport derrière l'Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie ». L'auteur de la dépêche ajoute : « Paris est au 35ème rang sur 43 pour le nombre de juges par habitants, au 42ème pour le nombre de procureurs, au 39ème rang pour les effectifs de personnels de justice ». La suppression de 256 juridictions en France relève aussi d'une tendance similaire dans 25 autres pays européens.
Ce constat a provoqué la réaction immédiate de la Garde des Sceaux Rachida Dati, qui dénonce que « L'étude compare des systèmes qui ne sont pas comparables ».
Le syndicat de la magistrature relève : « Ce rapport est très révélateur d'une situation qu'on dénonce, avec un système exsangue, qui le sera encore plus avec la réforme de la carte judiciaire, dont le but caché est de faire des économies d'échelle ».
Voir aussi la grogne magistrale dans l'article du SM
Strasbourg, 08.10.2008 –
La Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient de rendre public son 2e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens lors d’une conférence de presse à Paris.
Le rapport comprend des données pour 45 Etats européens (*), permettant ainsi au Conseil de l’Europe de disposer d'une véritable photographie de la justice en Europe. La CEPEJ a essayé d'en tirer quelques premières grandes tendances européennes et des conclusions relatives à l'application des principes fondamentaux et des normes européennes dans le domaine de la justice.
Le rapport offre des tableaux comparatifs et des commentaires pertinents dans des domaines essentiels tels : les dépenses publiques consacrées au système judiciaire, le système d’aide judiciaire, l’organisation des juridictions, les personnels judiciaires, les durées de procédures, les notaires.
Pour plus d’information sur la Commission européenne pour l’efficacité de la justice
Contact Presse : Henriette Girard, Attachée de Presse, Division de la Presse,
Tél. +33 3 88 41 21 41 ; Mobile +33 6 75 65 03 39 ; henriette.girard@coe.int
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(*) Sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, seul le Liechtenstein n’a pas fourni de données pour le présent rapport. Celles de Saint-Marin ont été transmises trop tardivement.
La France a été condamnée 21 fois cette année pour non respect des droits de l'homme.
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