Les parents sont aussi des appâts !

Magazine Maxi, par Barbara Muntaner.

Autre moyen pour les sectes de toucher des enfants : enrôler les adultes et voir leurs enfants naître et/ ou grandir dans leur cercle. Avec l'espoir qu'ils deviendront des fidèles...

• « Mes trois enfants, précoces, étaient un peu isolés à l'école, explique André, chef d'une petite entreprise.
Ma femme, gynécologue, avait entendu parler par un collègue d'un psychothérapeute et emmenait régulièrement nos enfants le consulter avec elle. Un jour, elle m'a dit que ce faux psy l'avait convaincue que nos enfants avaient une mission sur terre, c'est pour ça qu'ils étaient si intelligents. Je trouvais tout cela absurde.
Il n'empêche, ma femme les a inscrits dans une école privée hors contrat conseillée par ce faux psy. Moi, je ne voulais pas les sortir de leur école. On se disputait sans cesse a ce propos jusqu'à ce qu'on n'arrive plus à communiquer.

Ma femme était totalement sous l'emprise de ce que racontait le gourou. Un jour, elle est partie vivre dans la secte avec les enfants. Ensuite, elle a demandé le divorce. »
L'histoire d'André est« classique » : la secte enrôle un membre du couple, le plus souvent la femme. Puis elle la « monte «contre son époux, pour provoquer la séparation et la rendre plus vulnérable, donc à la merci de l'organisation.
Hélas, les juges, peu au fait des méthodes des sectes, accordent souvent la garde des enfants à la mère.

C'est ainsi que les mineurs se retrouvent dans la secte, coupés de leur père et du reste de leur famille. « Depuis dix ans, je n'ai vu mes enfants que deux ou trois fois, poursuit André. Le pire est que ma femme a vite porté plainte contre moi pour violence sur elle et les enfants. Mon fils m'a écrit pour me dire qu'il ne voulait plus me revoir, avec des mots que je ne lui connaissais pas, sûrement dictés par la secte. Je me suis donc retrouvé en position d'accusé, alors que jeperdais ma famille. J'ai fait une grosse dépression. J'essaye de m'en sortir, de me défendre... »

Les enfants enrôlés dans une secte le paient très cher!

En novembre dernier, la commission parlementaire a fait une visite inopinée dans une communauté sectaire des Pyrénées-Atlantiques.
Ils ont découvert 18 enfants et adolescents qui n'allaient pas àl'école, ne jouaient pas, ne sortaient jamais. « Ils vivaient dans un monde clos, sans aucune connaissance du monde ni des métiers qu'on peut y exercer. Des adultes non qualifiés ne leur enseignaient ni l'histoire ni les sciences, contraires aux théories de la secte », explique le député Philippe Vuilque (Député des Ardennes, vice-Président de la Commission d'enquête parlementaire, Président du groupe d'étude sur les sectes en 2004-2006).

• Pour éviter que, dans les sectes, des enfants soient privés d'éducation scolaire, les députés viennent d'imposer que si un adulte fait la classe à des enfants de plus de deux familles, ce cours est considéré comme une école, avec toutes les obligations légales qui en découlent.

• Leur santé est menacée.
Dans cette communauté visitée par les députés, comme dans d'autres, enfants et adultes ne sont pas vaccinés, ni couverts parune protection sociale.
Les députés ont décidé que les parents refusant de faire vacciner leur enfant contre la diphtérie, le tétanos, la polio et la tuberculose, pourront être punis de 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.

• Leur personnalité est fragilisée.
« Les sectes mettent les jeunes en danger, car elles ne les préparent absolument pas à une vie normale, dénonce Armelle, ancienne adepte d'une autre secte. Je ne crois plus aux théories promettant un paradis terrestre, mais, depuis que j'ai quitté la secte, je suis sans réponse, un peu perdue. Heureusement, mon copain et sa famille me soutiennent. »

Les conséquences psychologiques sur les enfants sont graves, les sectes les empêchant de construire leur personnalité et d'avoir confiance en eux :
« Toutes les envies, les souhaits personnels sont systématiquement réprimés dans les sectes », explique Catherine Picard. Il faut penser comme le gourou, l'admirer... au point qu'il est difficile de vivre et de penser par soimême quand on en sort. « Même depuis que j'ai quitté la secte, je me sens tout le temps coupable et je n'arrive plus à me débarrasser de ce sentiment », explique Karim.

• Ils risquent parfois des sévices sexuels.
Même si ce n'était pas le cas dans cette communauté des Pyrénées-Atlantiques, les abus sexuels, qui laissent des traumatismes graves, sont fréquents dans certaines organisations. «Enfants ou adolescents subissent parfois des attouchements ou des viols, dénonce Didier Pachoud.
Certains gourous prônent les contacts physiques entre adultes et enfants pour, prétendent-ils, "apprendre à se toucher". »


Légende de la photo DR: Lors de leur visite dans la communauté Tabitha's Place, qui vit à l'écart du monde dans les Pyrénées, les députés ont découvert que 18 enfants n'étaient pas scolarisés.

Georges Fenech à l'Assemblée Nationale sur l'influence des mouvements et pratiques sectaires sur les mineurs.

Extrait officiel

Deuxième séance du mardi 9 janvier 2007

104e séance de la session ordinaire 2006-2007

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, dernier orateur inscrit.

M. Georges Fenech. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il me revient effectivement de clore cette discussion générale.

Le texte sur la protection de l’enfance qui nous est soumis, était très attendu par tous les acteurs de la protection de l’enfance, qu’ils soient élus ou magistrats, par les services sociaux, par les associations et par les parents eux-mêmes. Il répond en outre aux objectifs fixés par la Convention internationale sur les droits de l’enfant de l’ONU du 20 novembre 1989, dont la France est signataire depuis 1990.

Ces mesures étaient nécessaires. Elles clarifieront et compléteront utilement les dispositifs existants, en renforçant également les moyens budgétaires et humains.
Compte tenu du temps limité qui m’est imparti, je cantonnerai mon intervention à la question douloureuse des enfants victimes de l’emprise sectaire, car ils ne bénéficient pas encore de toute la protection des pouvoirs publics qu’ils sont en droit d’attendre. Cette question a déjà été évoquée dans le cadre de cette discussion par plusieurs de mes collègues siégeant sur tous les bancs de cette assemblée.

Je vous rappelle à ce sujet, monsieur le ministre, que l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité, le 26 juin 2006 une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé mentale et physique des mineurs. J’en ai assuré la présidence, tandis que la fonction de rapporteur était dévolue à M. Philippe Vuilque, député du groupe socialiste.

Le rapport a été publié le 19 décembre 2006. Les conclusions qui se dégagent de ces travaux ont permis à la commission d’enquête de dresser unanimement un double constat : d’une part, les enfants constituent une proie de plus en plus facile pour les sectes ; d’autre part, l’engagement des pouvoirs publics contre l’influence des dérives sectaires sur les enfants doit être renforcé.

M. Serge Blisko. Absolument !

M. Georges Fenech. Je sais parfaitement, monsieur le ministre, que votre texte ne concerne pas le phénomène sectaire, mais les enfants victimes des mouvements à caractère sectaire constituent aussi une réalité, dont il faut tenir compte.

Les amendements que j’ai déposés s’inscrivent dans cette logique, dans l’esprit qui est le vôtre et celui de votre projet. Je les défendrai avec force lors de l’examen des articles, car je n’ai pas eu tout le loisir de développer en commission, compte tenu du temps qui m’était imparti, tous les arguments que je souhaitais évoquer.

Oui, monsieur le ministre, je proposerai à l’Assemblée nationale pour donner corps législatif à une partie des cinquante propositions que nous avons formulées, vingt et un amendements à votre projet de loi.

Au préalable, je veux insister sur trois sujets qui me paraissent cruciaux pour mieux garantir la protection d’une population particulièrement vulnérable.
Le premier est la santé des mineurs, plus précisément les contrôles médicaux des enfants en âge scolaire non scolarisés.

Force est de constater que les enfants instruits dans les familles ou dans un établissement privé hors contrat ne bénéficient pas de la même protection médicale et des mêmes contrôles médicaux obligatoires dès l’âge de six ans comme les autres enfants scolarisés. Je proposerai donc de les inclure dans le code de la santé publique comme bénéficiaires de ce contrôle médical obligatoire au même titre que les autres enfants de la République.

Ensuite, sans remettre en cause la liberté d’enseignement dans les familles, notre commission a considéré qu’il fallait justifier d’une cause légitime pour priver l’enfant des avantages d’une scolarisation dans un établissement public ou privé. Nous avons proposé des critères objectifs comme l’état de santé, le handicap, le déplacement de la famille ou toute autre raison réelle ou sérieuse. Je sais que cette proposition soulève des difficultés et inquiète certaines familles. Je rappelle que d’autres pays européens, à l’instar de l’Allemagne, rendent obligatoire la scolarisation des enfants. C’est le gage, pensons-nous, d’une éducation de qualité, d’une ouverture d’esprit de l’enfant pour lui permettre de devenir, au contact des autres, un citoyen libre et éclairé au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant. C’est du reste cet engagement qu’utilisent les sectes pour enfermer socialement les enfants.

À tout le moins, si ce dispositif vous paraît aller à l’encontre d’un principe constitutionnel, il importe au minimum d’inscrire explicitement dans la loi ce qu’une ancienne et pérenne jurisprudence a établi. J’y reviendrai au cours de la discussion de l’article concerné.
Le temps me faisant défaut pour développer ces différents points, je vais à l’essentiel.
C’est cet enfermement social dû à la liberté sans contrôle d’enseignement dans les familles que notre commission d’enquête a pu constater en se déplaçant dans les Pyrénées-Atlantiques pour visiter la communauté Tabitha’s Place. Sous le prétexte de la liberté d’enseignement dans les familles, nous avons découvert dix-huit enfants en âge scolaire totalement hors du temps et entièrement coupés de la réalité sociale.

Je vous pose la question, monsieur le ministre : est-il normal, au nom de la liberté d’enseignement dans les familles, de priver un enfant de toutes les autres libertés fondamentales, reconnues par la Convention internationale des droits de l’enfant ?

M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Évidemment non !

M. Georges Fenech. La représentation nationale ne peut pas évacuer cette question sous prétexte de respect d’une liberté inscrite dans la Constitution et non précisée par nos textes.
Je propose également d’enrichir la loi About-Picard votée à l’unanimité sur l’abus de vulnérabilité en incriminant l’enfermement social.

Je suggérerai enfin de donner le droit aux grands-parents, au même titre que les parents, de pouvoir saisir le juge des enfants en cas de situation de danger, d’autant que les deux parents peuvent appartenir à un mouvement à caractère sectaire. Je regrette que la commission ait rejeté ce dispositif, mais je suis convaincu que nous finirons par l’adopter.
Je ne doute pas, monsieur le ministre, mers chers collègues, que vous serez sensibles à la situation dramatique que vivent environ 60 000 à 80 000 enfants dans notre pays, en accueillant favorablement mes amendements. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le président, mesdames, messieurs, je tiens à vous remercier les uns et les autres pour la qualité de cette discussion générale qui fait honneur à la représentation nationale sur une question qui appelle de notre part beaucoup de responsabilité et une conscience aiguë non seulement des difficultés auxquelles de nombreux enfants de notre pays sont confrontés, mais aussi des difficultés que rencontrent leurs parents. Il s’agit non pas, en effet, d’opposer les parents aux enfants, mais de faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que la cellule familiale puisse fonctionner harmonieusement.

Je veux remercier en particulier Mme Valérie Pecresse d’avoir accepté la charge de rapporter ce projet de loi. Je salue également l’excellent travail qu’elle a accompli au sein de la mission sur la famille dont elle a été la rapporteure et à laquelle beaucoup d’entre vous ont participé sous la présidence de M. Bloche.

Avec beaucoup d’autres, M. Delnatte s’est réjoui que de nombreuses propositions de cette mission soient reprises dans le texte que le Gouvernement a l’honneur de vous présenter. Tel est effectivement le cas, car les propositions de cette mission rejoignaient très largement, grâce à l’ampleur des auditions auxquelles elle a procédé, les constats, les analyses et les attentes des professionnels, des associations et des responsables de l’aide sociale à l’enfance.

Au-delà de la lutte contre la maltraitance, vous souhaitez, madame la rapporteure, promouvoir la « bien-traitance » des enfants. Telle est bien notre intention dans ce projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui. C’est en effet, par-delà les cas pathologiques les plus douloureux, ceux qui donnent lieu aux souffrances fort bien décrites par M. Bur au cours de son intervention, que se situe l’ambition de cette réforme.

Vous avez également, madame la rapporteure, posé la question de l’articulation entre le projet de loi de protection de l’enfance et celui relatif à la prévention de la délinquance. Cette interrogation a été reprise par un certain nombre d’orateurs qui se sont succédé à la tribune. Pour ma part, je suis très satisfait de la qualité du travail que nous avons accompli avec le ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour que les deux textes soient complémentaires.

Le projet sur la protection de l’enfance poursuit un objectif : la protection des enfants. Le texte sur la prévention de la délinquance vient compléter notre politique de lutte contre l’insécurité en ajoutant un volet préventif au volet répressif que nous avons su développer avec efficacité au cours des années récentes sous l’impulsion du ministre de l’intérieur.

L’objet des deux textes est, certes, très différent : l’un vise à protéger la société contre les risques d’insécurité liée à la délinquance en la prévenant mieux ; l’autre tend à protéger les enfants contre des risques générés par la société elle-même, des risques dont la famille peut être porteuse alors qu’elle devrait être le lieu de l’épanouissement et de la protection de chaque enfant.

Si les objets sont différents, il y a néanmoins des points de recouvrement.

En effet le texte sur la prévention de la délinquance comporte ainsi un certain nombre de dispositions organisant le travail social autour du maire et permettant de mieux coordonner les interventions sociales des départements, des centres communaux d’action sociale et des caisses d’allocations familiales, ce qui est indispensable. Vous vous rappelez sans doute que j’ai personnellement défendu ces dispositions que je crois bienvenues pour l’organisation du travail social en France et respectueuses de la nécessité de préserver le secret professionnel. Nous avons prévu le partage de certaines informations, dans des conditions strictement encadrées, lorsque l’intérêt de l’intervention sociale l’exigeait et dans le but de rendre l’action plus efficace.

Cependant ce texte sur la protection de l’enfance ne s’inscrit pas dans cette optique de dispositions de coordination du travail social. En effet il comprend des dispositions particulières en raison de la nécessité de prévoir des précautions spécifiques en ce qui concerne la protection de l’enfance. Cela correspondait non seulement à ma volonté mais aussi à celle de tous les intervenants consultés : les départements, les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et l’ensemble des associations qui ont participé à la préparation de ce projet de loi.

Puisque vous avez évoqué – M. Mallié et plusieurs autres parlementaires – la question de l’internet et des risques pour les enfants, je souligne que la France se veut exemplaire dans ce domaine.
Dès la fin de l'année dernière, j’ai ainsi conclu – la France est le seul pays à l’avoir fait – avec les fournisseurs d’accès un accord qui a été mis en œuvre à partir du mois d’avril 2006. Il prévoit qu’un logiciel de filtrage gratuit et efficace soit systématiquement proposé à l’internaute, au moment de l’installation d’un kit de connexion à l’internet. Tous les internautes français peuvent aujourd’hui se doter de ce logiciel qui assure une protection supérieure à ce qui existe dans les autres pays européens, lesquels, du reste, ont commencé à s’inspirer de ce modèle français dans le but de mieux protéger leurs enfants.

Vous avez également évoqué, madame la rapporteure, la question de la kafala, question délicate dont nous avons eu l’occasion de nous entretenir et que vous avez étudiée au sein de la mission famille de votre assemblée.
Je comprends fort bien que la réalité à laquelle nous sommes confrontés appelle des corrections. Néanmoins je dois souligner aussi qu’il nous faut bien approfondir cette question en tenant compte des rapports entre la législation nationale et celle des pays d’origine pour être efficaces. Il s’agit d’un problème que nous ne pouvons, malheureusement, traiter de manière isolée, car il faut prendre en compte les relations que nous avons à développer – et qui sont bonnes – avec les gouvernements de ces pays, au premier rang desquels je cite le Maroc et l’Algérie.

M. le président Dubernard s’est exprimé, comme toujours, mais plus encore s’agissant d’une question d’une telle sensibilité, avec une humanité à laquelle je tiens à rendre hommage comme à sa conscience très aiguë de notre responsabilité collective dans la chaîne des générations. Il est vrai que nous avons pu mesurer l’absence de soins intolérable pour un grand nombre d’enfants de notre pays : près de 100 000 avez-vous dit, citant les chiffres de l’ODAS. C’est une réalité à laquelle le Gouvernement a voulu répondre en facilitant l’accès aux soins des familles. Ainsi nous avons prévu, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 – et je vous remercie d’avoir soutenu ce texte – de faciliter l’accès aux aides permettant l’acquisition d’une bonne mutuelle par les familles les plus démunies dont le revenu ne leur permet pas de bénéficier de la couverture maladie universelle. Près d’un million de personnes supplémentaires bénéficieront, grâce à la disposition que vous avez adoptée, d’une meilleure couverture de santé. C’est un élément important que je tenais à rappeler.

Madame Adam, vous avez exprimé votre désaccord sur les aspects financiers de ce projet de loi.

Mme Patricia Adam. Je n’ai pas été la seule !

Absence de contrôle des activités des psychothérapeutes

extrait du rapport n° 3507 du 19 décembre 2006 ...

D. UNE ABSENCE DE CONTROLE DES ACTIVITES DES PSYCHOTHERAPEUTES........................................................................................................
169
1. Un nombre de psychothérapeutes en croissance continue ........................... 170
2. Des circuits de formation opaques ................................................................... 174
3. La réglementation du titre de psychothérapeute, un exercice inachevé....... 175
4. La sanction nécessaire des mauvaises pratiques........................................... 178
5. L’évaluation indispensable des techniques thérapeutiques ........................... 179

D. UNE ABSENCE DE CONTROLE DES ACTIVITES DES PSYCHOTHERAPEUTES

Au cours de son audition devant la commission d’enquête, M. Bernard Basset, sous directeur à la direction générale de la santé a reconnu que « le champ de la santé mentale est tout à fait propice à l’intervention des mouvements à caractère sectaire. Car les personnes ayant soit des troubles mentaux avérés, soit des difficultés passagères liées à un événement grave de leur vie, sont dans une situation de vulnérabilité. Elles sont souvent en recherche de soutien, de réconfort, et n’ont pas, la plupart du temps, la même vigilance à l’égard de ceux qui s’adressent à eux et prétendent les aider »(1).

La manipulation mentale constituant le premier moyen d’action auxquels ont recours les mouvements à caractère sectaire, les activités des spécialistes du mental que sont les psychothérapeutes ont retenu l’attention de la commission d’enquête. L’usage déviant de certaines techniques de psychothérapie, dont les enfants sont les premières victimes, apparaît constituer un nouveau trait du paysage sectaire.

1. Un nombre de psychothérapeutes en croissance continue

Dans ce que Mme Claude Delpech, au cours de son audition, a appelé « la nébuleuse de "l’ego" »(2), le nombre de thérapies ne cesse de croître, et en conséquence, le nombre de psychothérapeutes. Celui-ci s’élève, selon les estimations de l’INSEE à 28 500 (psychothérapeutes, psychologues et psychanalystes) en 2005, ce qui représente une augmentation de 35,71 % depuis 1999. Si l’on considère les seuls thérapeutes (psychothérapeutes, psychologues et psychanalystes) inscrits au fichier des redevables professionnels, ce nombre est de 8 776 en 2006 en augmentation de 72,31 % depuis 2000.

Le rapport du Sénat sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique procédait en 2004 aux évaluations suivantes : « Environ 13 000 psychiatres et 15 000 psychothérapeutes exercent aujourd’hui la psychothérapie en France. Sur ces 15 000 psychothérapeutes, une forte majorité ne disposerait pas des diplômes exigés par le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, c’est-à-dire qu’ils exercent librement leur art, parfois avec une extrême compétence, parfois au moyen de pratiques confinant au charlatanisme.

L’enseignement est délivré par près de cinq cents écoles différentes et qui associent en général, travail sur soi, travail en supervision et confrontation des expériences entre pairs […] Au total, entre trois et cinq millions de personnes recourraient chaque année à ces pratiques, le plus souvent de leur propre initiative et sans bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale. »(3)

M. Lionel Gaugain, président du centre d’information et de prévention sur les psychothérapies abusives et déviantes (CIPPAD) a fait état du nombre de psychothérapeutes exerçant dans le département du Maine-et-Loire : « 20 en 1995, puis 50 en 2000 et 90 en 2005. » À cette augmentation, M. Gaugain a apporté l’explication suivante : « Comment peut-on expliquer que le nombre de psychothérapeutes soit multiplié par deux tous les cinq ans ?

(1) Audition du 10 octobre 2006.
(2) Audition du 5 septembre 2006.
(3) Rapport n° 138 (2003-2004) de MM. Jean-Louis LORRAIN et Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 janvier 2004.

Leur activité n’est pas très lucrative si l’on s’arrête aux consultations. Elle commence à devenir intéressante à partir du moment où ils participent à des stages, de développement personnel ou de formation professionnelle. J’ai le cas d’une psychothérapeute qui gagnait 4 200 euros dans l’année en consultation, et 17 500 euros au titre d’un contrat de formation pour des personnels d’une maison de retraite.(1) »

On relève, de fait, que l’offre de techniques psychothérapeutiques présente une diversification qui va en s’accroissant, à mesure que celles-ci se confondent avec tous les procédés censés apporter du bien-être. Si une approche méthodique de la psychothérapie ne distingue que trois grandes catégories de soins(2) (cognitivo-comportementale, psychanalytique, familiale et de couple), certaines fédérations de psychothérapeutes proposent un choix beaucoup plus vaste. Ainsi la fédération française de psychothérapie et de psychanalyse a établi la liste des techniques suivantes(3) :

Analyse bioénergétique
Analyse des rêves
Analyse psycho-organique
Analyse transactionnelle
Art-thérapie
Danse-thérapie
Intégration neuro-émotionnelle par les mouvements oculaires
Gestalt-thérapie
Haptonomie
Hypnose classique
Hypnose éricksonienne
Intégration posturale thérapeutique
Massage psychothérapeutique
Musicothérapie
Programmation Neuro-Linguistique
thérapeutique
Psychodrame
Psychogénéalogie
Psychologie de la motivation
Psychosynthèse
Psychothérapie analytique
Psychothérapie brève
Psychothérapie centrée sur la personne
Psychothérapie intégrative
Psychothérapie psychocorporelle
Psychothérapie transpersonnelle
Relaxation
Rêve éveillé
Sexothérapie
Somatothérapie Psychosomatothérapie
Psychosomatanalyse
Sophia-analyse
Sophrothérapie
Technique de respiration
Thérapie cognitivo-comportementale
Thérapie familiale analytique
Thérapie familiale et systémique
Thérapie primale
Végétothérapie

(1) Audition du 26 septembre 2006.
(2) Approche retenue par l’Inserm dans son rapport 2004 : Psychothérapies : Trois approches évaluées.
(3) http:// www.ff2.fr/fichiers_site/registre/registre.html.

Massages bébés
Médecine Chinoise
Médecine de l’âme
Médiation
Méditation zen
Méthode Camilli
Méthode Danis Bois
Méthode de Libération des
Cuirasse © (MLC)
Méthode Mézières
Méthode Silva
Méthode Tomatis
Microkinésithérapie
MORA
Morpho-sémiologie
Morphopsychologie
Naturopathie
NITS
Noni
Numérologie
Orientation
Orthokinésiologie
Ostéopathie
Oxygen
Pédagogie clinique
Pédagogie Perceptive du Mouvement
MDB
PhotoReading®
Phyllis Krystal
Phythothérapie
Planning Familial Naturel
PNL
Préparation affective à la naissance
Processus Hoffman
Psychanalyse
Psychanalyse Jungienne
Psychogénéalogie
Psychologie Analytique ou
psychanalyse Jungienne
Psychologie Biodynamique
Psychologie orientée vers le processus
Psychopathologie
Psychosynthèse
Psychothérapie à médiation corporelle
Psychothérapie analytique à médiations
Psychothérapie Corporelle Intégrée
Psychothérapie fonctionnelle
Psychothérapie par le Souffle
Qi Gong
Rebirth
Réduction d’Incidents Traumatiques
Réflexologie
Reiki
Relaxation coréenne
Relaxothérapie
Relooking
Rétrogénèse
Sancorres
Shiatsu
Sinobiologie
Somatanalyse
Somnothérapie
Sophia-Analyse
Sophrologie
Sophrologie Caycédienne
Sophrologie Dynamique
Tai Chi Chuan
Tantra
Tao de la santé
TCM
Technique Alexander
Thérapie brève (modèle Palo Alto)
Thérapie centrée sur la personne
Thérapie cognitivo-comportementale
Thérapie Narrative
Thérapie Somatique des traumatismes
Thérapies aquatiques
Thérapies psycho-corporelles
Tradition Andine
Transpersonnel
Validation Therapy

On s’interroge sur l’absence d’évaluation de ces techniques par les pouvoirs publics. Seules des questions écrites posées par des parlementaires ont amené le ministère de la santé à reconnaître, par exemple, la kinésiologie (1) et la sophrologie (2) comme des activités n’ayant fait l’objet d’aucune étude validée scientifiquement.


2. Des circuits de formation opaques

La nébuleuse de la psychothérapie n’est pas constituée d’une dissémination d’initiatives individuelles ; on relève au contraire un certain degré d’organisation qui, le cas échéant, accroît considérablement la nocivité de certaines pratiques. Le rapport de la Mils en 2001 avait souligné le fait que ces activités passent par des circuits de formation qui sont la source d’une part importante des profits dégagés : « La psychothérapie est souvent une activité plurielle. Les circuits de formation en représentent une part non négligeable : un psychothérapeute exerçant en cabinet libéral est souvent également formateur, voire coach. Il peut éventuellement assurer la supervision – qui lui est rémunérée – d’autres psychothérapeutes. » (3). L’exemple des formations à l’analyse transactionnelle, pris par la MILS en 2001, avait permis de mettre en évidence un système de vente pyramidale basé sur un jeu complexe de degrés d’agréments(4).

On relève une gestion commerciale tout aussi rationalisée dans le mouvement Kryeon – EMF Balancing qui propose différents types de formation : un « Programme de Croissance Personnelle » (1 076,40 euros), un stage de « Praticien Accrédité » (962,20 euros), une formation de Praticien des Phases VVIII « Maîtres au coeur de la Pratique » (1 594 euros), chaque nouvelle formation étant conditionnée par le suivi des stages de degré inférieur ; est également proposé, au prix de 938,60 euros, un stage de « revalorisation pour les praticiens certifiés ancien programme voulant obtenir une accréditation ». On dénombre actuellement 38 formateurs détenteurs d’une licence EMF Balancing en France.

Un autre propagandiste de la théorie des enfants indigo propose, pour 300 euros par personne (550 euros pour un couple) des ateliers et des séminaires portant sur les thèmes suivants : semences d’étoiles, source intérieure (3 niveaux d’enseignement), reiki unitaire, les degrés de l’éveil, le ciel en soi. On relève que le coût d’un stage de reiki se monte à 700 euros ; il est vrai qu’il est assorti d’un diplôme de Maître-praticien enseignant, délivré après signature d’un code d’éthique et de déontologie.

(1) Question écrite n° 68050 de M. Jean-Marc Roubaud, publiée au Journal officiel du 21 juin 2005, réponse publiée au Journal officiel du 15 novembre 2005.
(2) Question écrite n° 39230 de Mme Bérengère Poletti publiée au Journal officiel du 11 mai 2004, réponse publiée au Journal officiel du 21 septembre 2004.
(3) Rapport 2001, MILS, p. 98.
(4) Rapport 2001, MILS, p. 100.

L’association Ta main pour parler, chargée de propager les techniques de la communication facilitée distingue « Le facilitant autorisé à pratiquer », qui est « en cours de formation de psychophanie et de communication facilitée et a atteint le niveau CF3 lui permettant de recevoir des personnes » et « le praticien certifié » qui « a terminé sa formation ». On compte pas moins de 26 stages de formation à la technique de la communication facilitée organisés entre septembre 2006 et octobre 2007(1).Une liste non exhaustive de « praticiens certifiés » permet de dénombrer 30 « facilitants et praticiens », la majorité étant formée de psychothérapeutes (on y dénombre aussi 3 médecins)(2). Une charte éthique dite « charte du facilitant » a même été rédigée(3).

Ainsi, par des systèmes d’agrément ou de labels, de multiples stages de formation et de chartes de déontologie pro domo sua se constituent de véritables réseaux de praticiens.
L’appartenance à un réseau n’est pas contradictoire avec la participation à plusieurs autres. On constate ainsi que plus le niveau général de formation du psychothérapeute s’éloigne des critères universitaires, plus il revendique de spécialités. Par exemple, la présidente de l’association Arsinoé(4), qui s’est spécialisée dans la défense de l’enfant en danger, présente les compétences suivantes : « psychothérapeute, conseillère en relations humaines, formée à la psychologie transpersonnelle d’orientation jungienne, pratique le rebirth, le rêve éveillé dirigé, la sophrologie, l’Art-thérapie (sons, couleurs, mandala), en individuel et en groupe. » (5)
Cette multiplication des labels constitue manifestement un procédé commercial.

En outre, ces réseaux sont d’autant plus denses que, comme en a fait part un témoin auditionné à huis clos par la commission d’enquête, les psychothérapeutes peuvent entre eux s’adresser les patients.


3. La réglementation du titre de psychothérapeute, un exercice inachevé

Ce n’est qu’en 2004, avec le vote de l’article 52 de la loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique, que l’exercice de la profession de psychothérapeute a fait l’objet d’une réglementation. Selon les termes de M. Bernard Accoyer, il convenait de légiférer « parce qu’il y a un vide juridique qui fait que n’importe qui peut visser sur la façade d’un immeuble sa plaque en s’arrogeant le titre de psychothérapeute »(6). Si les nouvelles dispositions législatives proposées par M. Bernard Accoyer et votées par l’Assemblée nationale en première lecture portaient sur le contenu de la pratique des psychothérapies (notamment au travers de l’établissement d’une nomenclature des pratiques reconnues), les mesures finalement adoptées par le législateur se sont concentrées sur la création d’un titre de psychothérapeute et sur les conditions de sa délivrance. Un niveau minimum de formation est ainsi garanti. En outre, ces nouvelles dispositions prévoient que les listes établies au niveau départemental seront mises à disposition du public, ce qui permettra aux personnes ayant besoin de suivre une psychothérapie de vérifier la réalité de la formation du psychothérapeute auquel elles s’adressent.

(1) Cf. site internet. http://www.tmpp.net/asso.htm.
(2) Cf. site internet : http://www.tmpp.net/praticiens.htm.
(3) Cf. site internet : http://www.tmpp.net/CHARTE_DU_FACILITANT.pdf.
(4) L’association Arsinoe était représentée par son vice président, M. Rousseau, à une conférence-débat sur le thème « Une journée pour la résilience » qui s’est tenue à l’École Nationale de la Magistrature, le 6 janvier 2005.
(5) Fiche de présentation des journées d’études Franco-Québecoises, organisées par l’association Arsinoe présidée par Mme Marie-France Haffner, sur le thème de « L’inceste : trahison, blessures et résiliences ».
(6) Journal officiel, Débats Assemblée nationale, 1ère séance du mercredi 8 octobre 2003.

Il est cependant à regretter que la rédaction de ces dispositions législatives ne fasse pas mention des peines encourues en cas d’usurpation du titre de psychothérapeute. Il serait utile à la sécurité juridique de ce dispositif ainsi qu’à sa bonne intelligibilité qu’il soit fait référence, comme il l’a été fait pour le titre de psychologue (1), aux peines fixées par l’article 433-17 du code pénal relatif, notamment, à l’usurpation d’un titre attaché à une profession légalement réglementée (2).

Au cours de l’année 2006, trois versions successives du décret d’application de cette nouvelle disposition législative ont été rédigées par le ministère de la santé et des solidarités. Le projet de décret finalement retenu par le ministère doit encore être examiné par le Conseil d’État.

Au regard des constats dressés par la commission d’enquête, il est satisfaisant de relever que ce projet de décret lie l’usage du titre de psychothérapeute au suivi d’une formation conséquente en psychopathologie clinique. Le cahier des charges de cette formation prévoit en effet la validation d’une formation théorique de 500 heures faite dans un cadre universitaire et d’un stage pratique d’une durée minimale de 500 heures effectué dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social accueillant des patients atteints de pathologies psychiques.

Il convient cependant de rappeler les termes exacts du rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique (3) :

« Article 18 quater, usage du titre de psychothérapeute.

« M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur pour l’Assemblée nationale, a rappelé la grande importance de cet article, compte tenu des abus et des excès constatés dans le domaine de la psychothérapie, notamment certaines dérives sectaires. Il a exposé les différences entre les textes adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis il a présenté un amendement, élaboré en concertation avec M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, tendant à préciser que toutes les personnes inscrites au registre national des psychothérapeutes devront avoir reçu une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique.

(1) Cf. Article 44, paragraphe IV, de la loi n° 85-772 modifiée du 25 juillet 1985.
(2) Délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
(3) Rapport (n° 1777, 28 juillet 2004) fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé publique, par M. Jean-Michel Dubernard, député et MM. Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain, sénateurs.

« M. Gilbert Chabroux, sénateur, a souhaité savoir si les docteurs en médecine et les psychologues pourraient être inscrits automatiquement sur le registre.

« M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat, a précisé que, dans cette nouvelle rédaction, tous les utilisateurs du titre de psychothérapeute, quels que soient leurs titres et qualités, devraient avoir reçu les formations demandées, qui seront précisées par décret.

« Mme Catherine Génisson, députée, a estimé qu’il est légitime que les docteurs en médecine ne dérogent pas aux règles fixées en matière de formation.

« La commission a adopté cet amendement et l’article 18 quater ainsi rédigé. »

L’intention du législateur est claire : il n’y a pas d’exception à l’obligation de suivre une formation en psychopathologie clinique. En conséquence, les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations ne peuvent, au vu de leur seule spécialité, faire usage du titre de psychothérapeute.

Le bien-fondé de cette disposition législative a reçu une confirmation à l’occasion des travaux de la commission d’enquête. Il est en effet manifeste que les groupes de psychothérapeutes déviants tentent de se faire reconnaître une légitimité scientifique en mettant en avant le fait que tel ou tel d’entre eux est un professionnel de la santé. Par ailleurs, il est clair que la compétence que peut avoir un docteur en médecine ne lui donne pas de facto une compétence pour conduire une psychothérapie.

Or, force est de constater que le projet de décret soumis au Conseil d’État est, sur cet aspect, en contradiction avec le choix du législateur. Il y est en effet prévu que les professionnels précédemment cités (médecins, psychologues et psychanalystes) se voient reconnaître le titre de psychothérapeute sans suivre de formation particulière.

En plus des arguments déjà développés, on fera observer que ces dispositions auraient pour conséquence qu’un thérapeute n’appartenant plus à l’ordre des médecins pourrait néanmoins prétendre au titre de psychothérapeute, seule l’attestation de l’obtention du diplôme de docteur en médecine étant requise par le décret. Que le titulaire de ce diplôme ait quitté volontairement l’instance ordinale, ou qu’il ait été provisoirement interdit d’exercice voire radié de l’ordre, le titre de psychothérapeute lui sera néanmoins attribué de droit.

Par ailleurs le pouvoir d’appréciation du juge dans certaines affaires mettant en cause des psychothérapies déviantes s’en verrait amoindri ; l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en Provence, précédemment cité, avait en effet retenu dans ses motivations que le thérapeute dont le témoignage était mis en cause était diplômé de médecine générale « sans titre ni qualification en psychiatrie ou en psychologie.(1) » Le juge ne pourra plus se prévaloir de ce qui lui semblait relever pourtant d’une évidence, à savoir qu’une psychothérapie constitue un acte thérapeutique exigeant une formation spécialisée.

Il convient par conséquent que le décret d’application de la disposition législative réglementant le titre de psychothérapeute soit conforme aux exigences posées par le législateur.


4. La sanction nécessaire des mauvaises pratiques

Les grands courants de psychothérapie, ainsi que certains groupuscules, manifestent en général le souci d’éviter une mise en oeuvre déviante de leurs techniques. Des chartes de déontologie, des codes de bonnes pratiques et des recommandations de bonnes conduites sont ainsi rédigés et se présentent comme liant moralement le praticien agréé.

Ces efforts pour procéder à une régulation des pratiques demeurent cependant de peu d’effet. D’une part, le contenu de ces règles est laissé à l’inspiration de leurs auteurs.

D’autre part, aucune autorité disciplinaire ne vient sanctionner l’éventuelle inobservation de ces recommandations.

Il ne paraît pas acceptable que, dans le domaine de la santé, la reconnaissance d’un titre ne s’accompagne pas de dispositions contrôlant son bon usage.

La nécessité d’une meilleure régulation des pratiques est exprimée, de façon plus large, par toutes les professions paramédicales non organisées en ordres. Ainsi, la motivation de la création d’un ordre national des infirmiers s’est appuyée sur le constat suivant : « […] alors que des règles déontologiques de la profession ont été définies en 1993, aucune instance ordinale n’a parallèlement été mise en place afin de veiller à leur application. […] Il existe donc incontestablement un vide juridique qui maintient la profession dans une forme d’insécurité. »(2)

On ne peut que constater que le cadre réglementaire dans lequel s’exercent les pratiques de psychothérapies est marqué d’une insécurité encore plus forte : les psychothérapeutes ne sont pas organisés en profession et il n’y a pas de code de déontologie.

(1) Extrait de l’arrêt du 3 mai 2005, 19ème chambre n°373/J/2005.
(2) Rapport n° 3009 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par Mme Maryvonne Briot, sur la proposition de loi (n°2996) de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues, portant création d’un ordre national des infirmiers.

C’est pourquoi la commission d’enquête appelle de ses voeux la rédaction, en un premier temps, d’un code de bonnes pratiques commun à l’ensemble des psychothérapeutes. Ce code pourrait s’inspirer des codes de déontologie des professions de santé réglementées en se fondant sur les « principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement » mentionnés à l’article L. 4121-2 du code de la santé publique. Les intérêts supérieurs de l’enfant devraient y être particulièrement pris en compte (1).

Lier l’usage du titre de psychothérapeute au respect de règles déontologiques pourrait passer par la mise en place d’une organisation des professionnels de la psychothérapie, sur le modèle du conseil professionnel de certaines professions paramédicales institué par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (2). Certes, en l’absence de textes d’application, ce conseil n’a pas encore été créé et la constitution actuellement en discussion (3) d’ordres professionnels pour les professions concernées lui a fait perdre de sa pertinence. Une structure analogue pourrait cependant constituer une base d’organisation pour des professionnels qui, par la diversité et la nature de leurs pratiques, n’ont pas vocation à former une profession de santé au sens propre (4). Des instances disciplinaires seraient ainsi créées comprenant des représentants des professionnels, du ministère de la santé et d’un membre du Conseil d’État, comme dans la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins (article L. 4122-3 du code de la santé publique).


5. L’évaluation indispensable des techniques thérapeutiques

Le conseil professionnel, dont la commission d’enquête appelle la création, aurait aussi pour fonction, sur le modèle du conseil déjà prévu pour certaines professions paramédicales, de procéder à l’évaluation des pratiques professionnelles (5). Il ne semble, en effet, pas concevable que l’attribution d’un titre de psychothérapeute n’engage pas l’autorité publique sur l’efficacité des techniques mises en oeuvre par les bénéficiaires de ce titre.

Au cours de son audition devant la commission d’enquête (6), M. Francis Brunelle, conseiller au cabinet du ministre de la santé et des solidarités a assuré qu’après une première évaluation effectuée en 2004 par l’INSERM, « le ministre de la santé a souhaité que le débat s’élargisse.[…]. Le ministre s’exprimera pour demander qu’il soit procédé, s’agissant de ces thérapies, à des évaluations plus vastes, plus fréquentes et plus scientifiques. »

(1) Cf. première partie du rapport : Des pratiques portant atteinte à la dignité des enfants handicapés
(2) Articles L.4391-1 à L.4398-5 du code de la santé publique.
(3) Cf. la proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d’un ordre national des infirmiers (n°2996).
(4) Comme l’a rappelé M. Francis Brunelle, conseiller au cabinet du ministre de la santé et des solidarités : « Trois critères définissent une profession de santé : premièrement, l’établissement d’un numerus clausus ou d’un quota ; deuxièmement, l’agrément du cursus de formation, délivré conjointement par les ministères de l’enseignement supérieur et de la santé ; troisièmement, la délivrance d’un diplôme d’État, qui est un droit d’exercer. » (Audition du 10 octobre 2006).
(5) Cf. article L. 4391-2 du code de la santé publique.
(6) Audition du 10 octobre 2006.

M. Francis Brunelle a cependant souligné les difficultés à engager ce type de démarche : « C’est un domaine dans lequel les acteurs ont un positionnement par essence anti-cartésien. Ils dénient à la pensée cartésienne le droit d’évaluer des concepts qui s’apparentent à des concepts philosophiques, et qui sont parfois proches de dérives sectaires. Ils dénient même parfois à l’État, en tant que tel, le droit de s’immiscer dans ce domaine. Il y a là un enfermement extrêmement problématique. »

Face aux drames que certains usages déviants de techniques psychothérapiques ont entraînés, il revient cependant aux pouvoirs publics d’engager des actions vigoureuses pour rendre plus transparent l’ensemble de ces pratiques.

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

... ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

12. Prévoir un enseignement sur les dérives sectaires dans les unités universitaires de formation et de recherche (UFR) de psychologie, des sciences de l’éducation ainsi que dans les IUFM.

13. Introduire, au sein des facultés de médecine, des enseignements dédiés à l’emprise mentale et à la victimologie.

Ces modules seraient plus particulièrement proposés, en fin de cursus, aux étudiants choisissant de devenir médecins généralistes ou psychiatres et pourraient être ouverts aux étudiants en dernière année de licence en psychologie. Ces modules devraient être ouverts à tous les professionnels concernés par le fait sectaire.

... SANTÉ PUBLIQUE

... 19. Demander une évaluation des thérapies non éprouvées et assurer la plus large publicité des conclusions de ces études.


20. Provoquer une inspection immédiate de certains lieux de « traitement » d’adolescents en difficulté ainsi qu’une enquête administrative sur les conditions dans lesquelles ils ont été ouverts.

Divers mouvements sectaires proposent de traiter par des enfermements rigoureux les adolescents en difficulté. Certains de ces lieux d’enfermement semblent avoir échappé à tout contrôle lors de leur création et n’avoir jamais été inspectés.


21. Améliorer la prise en charge des sortants de sectes et les accompagner sur le plan de la santé mentale.
La commission d’enquête estime qu’il est urgent de généraliser l’offre de prise en charge. Elle demande qu’une étude médicale approfondie concernant les séquelles psychologiques des sortants de sectes soit réalisée et qu’elle porte notamment sur les dommages subis par les victimes mineures. Des listes de thérapeutes spécialement formés à l’analyse de la « relation d’emprise » devraient être mises à la disposition des familles concernées.

...

23. Préciser les conditions d’attribution du titre de psychothérapeute.

La commission d’enquête estime insuffisantes les dispositions du projet de décret sur l’usage du titre de psychothérapeute. Elle considère que les titulaires d’un doctorat en médecine, les psychologues et les psychanalystes doivent attester d’une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique, conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.


24. Définir les bonnes pratiques des psychothérapeutes.

La commission considère que la délivrance du titre de psychothérapeute devrait être liée à l’adhésion à un code de bonnes pratiques, qui permettrait de procéder à un encadrement déontologique des pratiques de psychothérapie. Ces règles devraient insister notamment sur la prise en compte des intérêts supérieurs de l’enfant.

La mise en oeuvre de cette recommandation devrait se faire dans le cadre d’une organisation des activités de psychothérapie au sein d’un conseil professionnel, sur le modèle du conseil professionnel de certaines professions paramédicales. Des instances disciplinaires veilleraient au respect du code des bonnes pratiques et des procédures d’évaluation des techniques thérapeutiques pourraient être diligentées.


25. Préciser les sanctions applicables en cas d’usurpation de titres.

Mieux définir les sanctions en cas d’usurpation de titres, en les articulant avec celles prévues à l’article 433-17 du code pénal.

Source : Site de l'Assemblée Nationale

Articles connexes:

Titre de psychothérapeute - analyse de l'article et des débats du 05/06/2009

Titre de psychothérapeute, débat intégral au Sénat, 05/06/2009

Art. titre psychothérapeute, débat & par la Comm. aff.soc. Sénat, 04/05/09

L'article HPST: point de vue de Ph. Grauer, 29/04/2009

Titre de psychothérapeute - audition de Mme Bachelot par la commission des affaires sociales du Sénat, 08/04/2009

Psychothérapeute - Ordre des psychologues du Québec en délivre le permis à tous, projet loi, 24/03/2009

Aricle 52, communiqué SNP, 13/03/2009

Amendement adopté, portant modification de l'art. 52 - titre de Psychothérapeute, AN, 05/03/2009

Titre de psychothérapeute: projets de décret et d'arrêté - étude comparative, novembre 2008

Psychothérapie - le projet de décret fantôme - 24/04/2008

PS: la psychanalyse ne ferait plus d'objet de surveillance (malgré un livre noir publié en 2005) et validation par diplmôme comme proposé par M. le Député Accoyer et préconisé par le rapport groupal d'évaluation de l'INSERM de 2005 -retiré du site sante.gouv.fr mais reste visible sur ce site ou celui du Reseau.parental.free.fr - sur les psychothérapies, de plus le décret d'application de la loi sur l'exercice des psychothérapies n'a toujours pas été promulgué par Mme La Ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot en date du 4 juillet 2009, étrange.

Adoption de mesures luttant contre les mouvements sectaires

AFP, 11 décembre 2006

[Texte intégral sur le site Prevensectes]

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir plusieurs dispositions, dans le cadre du projet de loi réformant la protection de l'enfance, destinées à lutter contre les mouvements sectaires, dont l'une punit de prison le refus de vaccination des enfants.

Les députés ont adopté plusieurs amendements inspirés par la commission d'enquête parlementaire sur les sectes, présidée par Georges Fenech (UMP).

L'un d'eux, voté contre l'avis du gouvernement et de la commission des Affaires sociales, punit de six mois de prison et 3'750 euros d'amende le refus des parents de faire vacciner leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ou la tuberculose.

Le gouvernement a demandé une seconde délibération sur cet amendement pour le supprimer, mais il n'a pas été suivi par l'Assemblée. Les députés ont en outre limité l'instruction à domicile aux enfants de "deux familles au plus" ce qui répond à une préoccupation de la commission d'enquête qui s'était inquiétée de la non scolarisation d'enfants dans des mouvements sectaires. En novembre dernier, plusieurs membres de cette commission avaient découvert au cours d'une visite inopinée dans une communauté biblique 18 enfants "coupés du monde", qui n'allaient pas à l'école, ne jouaient pas et ne sortaient pas.
Les députés adoptent la réforme de la protection de l'enfance

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de réforme de la protection de l'enfance, qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs, dont près de 20'000 sont victimes de maltraitance chaque année en France.

Le projet de loi de Philippe Bas (Famille), déjà adopté par le Sénat en juin 2006, a été voté par les députés UMP et UDF, les élus PS et PCF s'abstenant. Tout en saluant des "avancées non négligeables" dans le texte, Patricia Adam (PS) et Muguette Jacquaint (PCF) se sont inquiétées du financement de cette réforme par les départements même si une compensation par l'Etat est prévue par le biais d'un fonds national de financement.

La réforme, que le gouvernement souhaite voir adoptée conforme par le Sénat à la mi-février avant la suspension des travaux de la législature, pourrait constituer la version définitive du projet, attendu par l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance. Trois axes d'intervention sont prévus : "renforcer la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu'il ne soit trop tard", "organiser le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger" et "diversifier les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant".

Les députés y ont ajouté par voie d'amendements plusieurs dispositions qui reprennent les recommandations de la commission d'enquête sur les conséquences des sectes pour les mineurs. L'une d'elles punit de six mois de prison et 3'750 euros d'amende le fait de s'opposer aux obligations de vaccination des enfants.

Le projet de loi renforce le dispositif de signalement des mineurs en danger dans lequel le président du conseil général continue d'occuper un rôle central.

Il stipule que "les personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance, ainsi que celles qui lui apportent leur concours, transmettent sans délai au président du conseil général toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l'être".

Il prévoit en outre la mise en place dans les départements d'une "cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs", ainsi qu'un "partage d'informations entre professionnels du travail social et de la protection de l'enfance habilités au secret professionnel" et la création d'"observatoires départementaux de la protection de l'enfance".

Lors de ces travaux, entamés mardi dans un esprit quasi-consensuel, les députés ont adopté une série de dispositifs dont celui instaurant une visite médicale triennale, obligatoire et gratuite, pour tous les enfants entre 6 et 15 ans, pour d'établir "un bilan de leur état de santé physique et psychologique".

Ils ont aussi décidé de permettre à un mineur "capable de discernement" d'être entendu par le juge dans toute procédure le concernant, en précisant que "cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande".

Le projet prévoit en outre des modes d'accueil et de prise en charge des mineurs à risque "diversifiés" afin de les adapter "aux besoins de chaque enfant".

Figurent également dans ce texte certaines recommandations formulées en janvier 2006 par la mission d'information de l'Assemblée sur la famille.

Le site prevensectes.com complet au 31 décembre 2006 (URL)

29 décembre 2006 :

• Sectes :
  • Lu dans la presse : Assemblée Nationale - Question - Mme Paulette Guinchard - Rapports d'inspection écoles Steiner
• Eglise Internationale du Christ :
  • Lu sur le web ! Le gourou vieillissant, Kip Mc Kean fait une tentative de retour. (doc PDF)

28 décembre 2006 :

• Soins Psy : :
  • Courriel : Propositions et positions de la FFPP
• Lu dans la presse : "Fédérer" le bulletin de la FFPP

27 décembre 2006 :

• Sectes :
  • Lu dans la presse : Rapport sur les sectes: réaction du CPDH

26 décembre 2006 :

• Satanisme :
  • Risque de dérive sectaire

23 décembre 2006 :

• Sectes :
  • Lu dans la presse : Rudy Salles : "L'Etat est sourd face au problème des sectes"
• Ostad Elahi :
  • Lu dans la presse : Plainte pour faux et usage d'une note des RG
• OTS :
  • Communiqué de presse de Jean-Pierre Brard

22 décembre 2006 :

• OTS (Ordre du Temple Solaire) :
  • Lu dans la presse :
    • Procès en appel : Michel Tabachnik définitivement relaxé
    • Le jugement
• Témoins de Jéhovah :
  • Lu dans la presse : Le redressement fiscal des Témoins de Jéhovah devrait se régler à l'amiable

21 décembre 2006 :

• Sectes :
  • Lu dans la presse :
    • Entre 50 000 et 80 000 mineurs sous influence sectaire
    • Les élus au secours des mineurs
• Témoins de Jéhovah :
  • Lu dans la prese : La polémique sur le statut des Témoins de Jéhovah est relancée
• Soins Psy et Sectes :
  • Lu dans la presse : Assemblée Nationale - question/réponse Georges Fenech - Psychothérapeutes

20 décebre 2006 :

• Sectes :
  • Lu dans la presse : Les enfants sont des proies de plus en plus faciles pour les sectes
  • Rapport de la Commission d'enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
  • Video : Présentation du rapport à la presse MARDI 19 DÉCEMBRE 2006 - 11H00 http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/sectes_video.asp
• Rapport de la Commission parlementaire : Communiqué de l'UNADFI
  

19 décembre 2006 :

• Sectes :
  • Lu dans la presse : La vie cachée des enfants des sectes
• Soins Psy :
  • Lettre de Psychothérapie Vigilance au Premier ministre (doc PDF)

18 décembre 2006 :

• Sectes :
  • Lu dans la presse : La commission parlementaire sur les sectes présente son 3e rapport mardi

15 décembre 2006 :

• Christianisme :
  • Lu dans la presse : Faire vivre ensemble les différentes familles du protestantisme
• Remerciements de l'ADFI Nord - Pas de Calais - Picardie à TF 1

14 décembre 2006 :

• Laïcité :
  • Lu dans la presse : Rapport Machelon: la FPF (protestants) fait part de ses remarques à Sarkozy

13 décembre 2006 :

• Catholicisme :
  • Lu dans la presse : L'archevêque Milingo compte ordonner des prêtres mariés

12 décembre 2006 :

• Témoins de Jéhovah :
  • Lu dans la presse : Les urgences médicales chez les enfants de familles Témoins de Jéhovah

11 décembre 2006 :

• Sectes :
  • Lu dans la presse : Rapport sur les sectes : Vanneste ne votera pas le texte

Rapport n°3507: Les enfants, proies faciles des sectes

Entre 60 000 et 80 000 enfants seraient concernés selon un rapport parlementaire rendu ce mardi qui formule cinquante propositions pour renforcer la vigilance des pouvoirs publics

Les enfants sont des proies de plus en plus faciles pour les sectes et l'engagement des pouvoirs publics contre les dérives sectaires est très inégal. Voici le double constat de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui rend ce mardi son rapport "L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes".

60 à 80 000 enfants dans des sectesLa commission d'enquête, créée le 28 juin dernier et présidée par Georges Fenech (UMP), le rapporteur étant Philippe Vuilque (PS), a procédé à l'audition de plus de 65 personnes.
Elle s'est également rendue à Sus (Pyrénées-Atlantiques) le 21 novembre afin d'enquêter sur la communauté biblique Tabitha's Place avant d'auditionner le 5 décembre deux de ses anciens adeptes.

Le rapport cite un haut fonctionnaire du ministère de la Santé et des Solidarités qui évalue "au minimum, de 60 000 à 80 000" le nombre d'enfants élevés dans un contexte sectaire dont "environ 45 000" chez les Témoins de Jéhovah.
MaltraitancesDénonçant "l'emprise mentale" sur les enfants exercée par les mouvements sectaires, le rapporteur estime que "sans aller jusqu'à (l') extrémité de la tentation suicidaire, l'emprise mentale subie dans l'organisation à caractère sectaire peut provoquer de graves troubles de la personnalité et du comportement".
Il ajoute que "les spécialistes de la protection de l'enfance, au-delà même du phénomène sectaire, soulignent que tous les systèmes clos sont susceptibles de favoriser la maltraitance et les abus sexuels".

Failles publiquesLa commission, qui souligne le travail "remarquable" accompli par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) depuis sa création en novembre 2002, affirme, qu'en dépit des avancées "force est de constater que des failles perdurent".

"Celles-ci sont perceptibles dans plusieurs domaines: la sensibilisation des administrations aux problèmes sectaires, la procédure de reconnaissance du statut d'association culturelle, les mécanismes du contrôle éducatif et l'absence de contrôle des activités des psychothérapeutes", est-il précisé.

"Les dispositifs juridiques et administratifs existants demandent à être complétés pour assurer aux mineurs victimes d'une organisation sectaire une réelle protection", estime le rapporteur.
Cinquante propositionsAussi la Comission formule-t-elle 50 propositions destinées à "contrer les dangers du phénomène sectaire". Elle propose notamment de redéfinir le régime de l'instruction à domicile et celui de l'enseignement à distance et de renforcer celui des agréments des organismes de soutien scolaire.

La commission, qui plaide en faveur d'une formation spécifique des auditeurs de justice et des avocats stagiaires au fait sectaire, veut rendre obligatoire un contrôle médical annuel par la médecine scolaire pour les enfants de plus de six ans instruits dans leur famille ou scolarisés dans des établissements hors contrat.

Elle propose également de préciser les conditions d'attribution du titre de psychothérapeute, ou bien encore, en matière de justice, d'autoriser les grands-parents à saisir directement le juge des enfants "lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger".
Elle demande aussi de sanctionner l'enfermement social des mineurs ou bien encore de redéfinir les conditions de l'engagement des poursuites pour prosélytisme à l'encontre des mouvements à caractère sectaire.

Enfin, elle plaide pour la création au sein du ministère des Affaires étrangères d'un poste de correspondant chargé de ce dossier et propose de renforcer les pouvoirs et compétences de la Miviludes tant au niveau national, que local et international.

100 000 enfants dans des sectes

Les députés au secours des enfants des sectes

PlusNews, 19 décembre 2006.

La commission d’enquête parlementaire sur les sectes a rendu hier matin, à l’Assemblée nationale, un rapport sur les enfants dans les sectes. Une situation qui concernerait environ 100 000 mineurs. Les députés, conduits par Georges Fenech (UMP) et Philippe Vuilque (PS) ont été choqués par leur visite du mois dernier dans la secte de Tabitha’s Place, près de Pau. Ils formulent 50 propositions pour éviter les dérives. L’encadrement de l’enseignement à domicile est l’une des principales.

Les enfants des sectes sont en danger, tant sur le plan psychologique que médical. C’est la conclusion du rapport de 520 pages remis mardi à l’Assemblée nationale. Il s’intitule " L’enfance volée. Les mineurs victimes des sectes " et a été rédigé par la Commission d’enquête sur l’influence des sectes sur les mineurs. Les députés ont auditionné 65 personnes : enseignants, psys, juristes, anciens adeptes, etc. Leur constat : 60 000 et 80 000 enfants au minimum sont élevés dans un contexte sectaire, dont environ 45 000 chez les Témoins de Jéhovah. Il y en aurait peut-être plus de 100 000, selon le texte. Difficile de les compter, car certaines naissances ne sont pas déclarées.

Philippe Vuilque (PS)
envoyé par plusnews

Le rapport identifie plusieurs risques pour ces enfants. L’impact psychologiqueDans les sectes, « il n’y a plus de temps de l’enfance », résume Emmanuel Jancovici, chargé de mission pour la coordination, la prévention et le traitement des dérives sectaires au ministère de la Santé. Après la prière, la formation religieuse, le prosélytisme, l’instruction, il ne reste pas beaucoup de temps pour se divertir. « J’ai calculé qu’un enfant de primaire devait consacrer à la secte quasiment 23 heures par semaine », estime Nicolas Jaquette, qui a été élevé parmi les témoins de Jéhovah.

L’impact sur la vie de famille

Les sectes visent souvent à casser le lien entre les enfants et les parents, pour privilégier le groupe. « J’avais le droit de voir mes deux enfants un quart d’heure par jour seulement », se souvient Mona Vasquez, une ex-adepte de la scientologie. « C’est une nanny qui les élevait, raconte-t-elle, une nounou qui prend en charge douze enfants jusqu’à leur majorité ». Quant au reste de la famille, en dehors de la secte, il est exclu : « Les enfants ne savent même pas qu’ils ont des grands-parents, des taties, des tontons. »

Des maltraitances

Selon la Commission, les systèmes clos favorisent la maltraitance et les abus sexuels. Elle dénonce par exemple les satanistes lucifériens, qui prônent la sexualité entre enfants et adultes.

Des problèmes de santé

Les mouvements sectaires refusent souvent la vaccination, mais aussi les traitements médicaux. Les Témoins de Jéhovah par exemple s’opposent aux transfusions sanguines.

Autre danger, comme l’explique Gérard Dagon, président de l’association « Vigi anti-sectes » : les régimes alimentaires spécifiques imposés aux enfants.

Aurélie Blondel aurelie(nospam)@PLUSnews.fr

Les sectes font de la résistance

En décembre 2003, la Cour européenne des Droits de l'homme a condamné la France pour discrimination et violation du droit au respect de la vie familiale d'une adepte des Témoins de Jéhovah, ayant perdu la garde de ses deux enfants. La cour d'appel de Nîmes avait, en effet, estimé que les règles éducatives en vigueur au sein de la secte étaient "essentiellement critiquables en raison de leur dureté, de leur intolérance et des obligations imposées aux enfants de pratiquer le prosélytisme". Une décision fondée sur "des généralités au regard des Témoins de Jéhovah" sans "qu'aucun élément concret et direct ne démontre l'influence de la religion de la requérante sur l'éducation et la vie quotidienne de ses enfants", selon l'institution juridique européenne.

C dans l'Air - Sectes et religion -
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Les chiffres en France

D'après l'Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu (UNADFI), on dénombrerait environ 500 000 membres de sectes en France. Mais cela reste très difficile à évaluer. Toutefois, 80 % de ces organisations regrouperaient moins de 500 adeptes et seule une quarantaine de mouvements concentrerait le phénomène sectaire. On peut néanmoins les classer en cinq grands ensembles :

- les sectes millénaristes : les plus anciennes, de taille internationale et issues du protestantisme (Mormons, Témoins de Jéhovah) ;
-les sectes d'origine orientale : syncrétistes et utopistes, groupe le plus puissant et le plus dynamique (Krishna, Moon, Scientologie) ;
- les sectes gnostiques : occultistes et ésotériques (Graal, Rose Croix) ;
- les sectes se réclamant du catholicisme mais totalement indépendantes de Rome et non reconnues (Mandarom) ;
- les autres, plus minoritaires, sont des petits groupes prônant le végétarisme, les médecines douces, la méditation...

En France, une loi anti-sectes depuis 2001

Dès 1981, un premier rapport produit par Philippe Marchand, dans le cadre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, entame le processus de la prise de conscience des pouvoirs publics vis-à-vis du phénomène sectaire. En 1995, une autre commission d'enquête parlementaire sur les sectes dépose un nouveau rapport. La France prend conscience de l'ampleur du phénomène. La loi About-Picard, (juin 2001), condamne les infractions traditionnelles de droit pénal, permet de poursuivre le groupe entier en tant que personne morale, et non plus seulement les dirigeants de la secte incriminée, et ainsi offre la possibilité de prononcer sa dissolution, par procédure pénale ou civile. Le délit de manipulation mentale se voit puni d'une peine de prison de trois à cinq ans et d'une amende de 45 000 à 90 000 euros. Une première en Europe. Ce dernier élément a suscité de larges débats, notamment au sein des églises officielles. La question reste de savoir où fixer la frontière et surtout les critères entre manipulation mentale et conviction, dès lors qu'il s'agit de subjectivité....

Invités :

Philippe-Jean Parquet
Professeur de psychiatrie à l'université du droit et de la santé de Lille II
Philippe-Jean Parquet gère, au sein de son unité, une structure d'aide aux victimes des sectes.
Il est membre du conseil d'orientation de la MIVILUDES mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires,
en charge des actions de prévention.

Jean-Michel Pesenti
Avocat pénaliste, Jean-Michel Pesenti a plaidé pour des victimes dans pas moins de deux cents affaires de sectes, dont de nombreuses mettant en cause l'église de scientologie, le Mandarom, les Témoins de Jéhovah ou encore Raël.
Jean-Michel Pesenti a par ailleurs repris le procès Tabachnik (OTS) en appel,
pour la défense de quatre familles de victimes.

Maurice Duval
Ethnologue, maître de conférences en ethnologie des mondes contemporains à l'université Paul-Valéry de Montpellier, Maurice Duval y dirige le Centre d'études et de recherches comparatives en ethnologie.
Il est l'auteur d' "Un ethnologue au Mandarom" : enquête à l'intérieur d'une secte, paru en 2002.

Mathieu Cossu
Responsable du site Internet Prevensectes, un site indépendant d'information générale et de prévention sur les sectes.
A travers cette interface, Mathieu Cossu assure également un rôle d'écoute et de conseil auprès des familles ou des personnes qui ont le sentiment d'être en contact avec une secte.


Livres:

Les sectes : Jean Vernette, Ed. PUF, 2002

Qu'est-ce exactement qu'une secte ?
Quelles sont les principales actuellement dans le monde ?
Quel danger présentent ces nouveaux mouvements religieux et comment lutter contre eux ?
Telles sont les questions auxquelles ce livre se propose de répondre.

Les sectes : Alain Vivien, Ed. Odile Jacob, 2003

L'auteur brosse le tableau de l'action des sectes en France et dans le monde, décrypte leurs stratégies et leurs fonctionnements, alerte sur les dangers moraux, psychologiques mais aussi financiers et politiques qu'elles représentent, notamment à la faveur de la mondialisation.

Sites web

Prevensectes
Pour ne pas se laisser piéger par les sectes.

Assemblée nationale
Rapport d'enquête sur les sectes, 1995.

Cour européenne des Droits de l'homme
Arrêt concernant l'affaire Palau-Martinez.

Médias

* Libération
- "La France condamnée pour avoir discriminé une témoin de Jéhovah", 16 décembre 2003.

* L'Express
- "Loi sur les sectes : le pour, le contre", par François Koch, article du 27 juillet 2000.

* France 5
- "C dans l'air : Le mystère de la secte tueuse", l'affaire de l'ordre du temple solaire, entreetien avec Alain Vuarnet - parent affecté -

Scientologie C dans l'air 1
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