Réseau Parental France: Les sectes et le droit en France

mardi 1 juin 1999

Les sectes et le droit en France

Un article des Presses Universitaires de France

PUF

Francis Messner

Sommaire

Caractéristiques

360 pages

23.00 €

ISBN : 978-2-13-050143-5

Collection "Politique d'aujourd'hui"

Date de parution : 01/06/1999

Discipline : Droit / Science politiques / Relations internationales

Sous-discipline : Droit public administratif/constitutionnel

Table des matières

Introduction

Francis Messner

ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

Aperçu historique sur la notion de secte

Guillaume Leyte

Les définitions sociologiques de la secte

Jean-Paul Willaime

" Sectes chrétiennes traditionnelles " et " mouvements religieux contemporains " nés et implantés en France au cours du XX^e siècle

Philippe Le Vallois

Une définition juridique des sectes ?

Jean-Marie Woehrling

LA " SECTE " EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

Les nouveaux mouvements religieux et le droit international

Jean Duffar

La " secte " en droit constitutionnel

Philippe Ségur

La secte en droit administratif

Pierre-Henri Prélot

" Sectes " et droit local alsacien-mosellan

Francis Messner

LES ACTIVITÉS " SECTAIRES "

Les pouvoirs publics face aux sectes en France

Brigitte Basdevant-Gaudemet

Activités sectaires et droit pénal

Renée Koering-Joulin

Droit fiscal et sectes. " Le gourou et le fisc "

Guy Siat

Activités " sectaires " et droit de la famille

Jacqueline Flauss-Diem

L’ORGANISATION JURIDIQUE DES " SECTES "

Sectes et droit du travail

Pierre Strasser

Statut des ministres du culte et secte

Magalie Flores-Lonjou

Sectes et association

Éric Sander

Synthèse des travaux

Patrice Rolland

Synthèse des travaux

Rik Torfs

Éléments bibliographiques

Annick Messner

Jurisprudence

Liste des auteurs

Le directeur

Francis Messner

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Les sectes et l'ordre public

LA DOCTRINE juridique privilégie d'ordinaire la liberté individuelle. Elle se fonde sur la Déclaration de 1789 : les droits de chacun ne rencontrent d'autre limite que ceux d'autrui. Les sectes ne rencontreront alors nul obstacle à leur expansion ; le refus de soins médicaux, le travail fourni gratuitement pour ne citer que quelques exemples ne portent pas atteinte à la liberté de quiconque. D'autres normes peuvent-elles être opposées au défi du sectarisme ? Si le droit ne les dégage pas, et il ne semble pas les avoir dégagées en France, les élus, souvent conscients des menaces que les dérives sectaires font peser sur les libertés, resteront désarmés. Cet ouvrage a pour objectif de rechercher les normes susceptibles de protéger l'individu contre lui-même sans pour autant porter atteinte à la tradition libérale française. Il s'adresse aux agents publics, aux élus confrontés au sectarisme et à toutes les personnes soucieuses du respect des droits de l'Homme. Par Gilbert Klein psdt du CLCS, édité aux Presses Universitaires de Franche Comté

Prevensectes le site d'information et de prévention contre les dérives sectaires

De 1999 à 2009, le Réseau Parental France a travaillé en partenariat avec Mathieu Cossu et son site prevensectes. De nombreuses familles, des parents affectés par le phénomène sectaire , des enfants ou familles d'adeptes et de jeunes sortants à la recherche d'informations, nous contactent au travers de Prevensectes et réciproquement.
Mathieu et précédemment Mikael Tussier ont mis depuis prés de vingt années leur temps libre et leur énérgie au services des sortants, des familles et des enfants touchés par les mouvances sectaires
Prevensectes était un site incontournable en France dans l'information et la prévention des problématiques sectaires.

Les parents du Réseau les en remercient et félicitent l'excellence de PREVENSECTES mis à jour quotidiennement, voila la raison pour laquelle en absence de flux rss, nous vous donnons ici la possiblité d'avoir les dernières nouvelles sur l'Enfance et la parentalité face aux manipulations sectaires. (commentaire de mars 2010: depuis qqs mois Mathieu a cédé la place à un autre opérateur qui ne publie presque plus rien, nous sommes navrés de cette regression) Par bonheur depuis décembre 2021 le groupe informel de hackœurs #Chanology a resuscité le site www.prevensectes.me 🙏😘

Bibliographie pour exercer votre libre arbitre

Le grand décervelage : enquête pour combattre les sectes
de Bernard FILLAIRE, Editions PLON, 1993.

Fruit d’une enquête centrée sur le travail de terrain de Mme Janine Tavernier, une de nos marraines, cet ouvrage démontre, à travers de nombreux témoignages d’ex-adeptes, la cause et les effets du phénomène sectaire. Il décrit la manière dont on peut entrer dans une secte, y être manipulé et en sortir. Un livre utile de par sa présentation claire des processus à l’œuvre dans le fonctionnement sectaire, mais également pour l’apport de nombreuses informations pratiques et juridiques.

Vigilance et lutte contre les dérives sectaires
Éditions du Journal Officiel, août 2003, (réf. : 317470000)

Cet ouvrage rassemble des textes qui ont pour objectif la lutte contre les agissements répréhensibles des sectes notamment dans les domaines des atteintes contre les personnes physiques, les personnes morales, les biens, l’emploi, la formation professionnelle ... Il s’attache également à présenter les principales dispositions destinées à prévenir les dérives sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

Mon voyage avec la Vierge de l’Apocalypse : Le témoignage d’une sociologue sur la manipulation mentale
de Anne EDELSTAM, Editeur : Publibook (septembre 2006)

Alors qu’elle traverse une crise identitaire due à sa solitude et au fait qu’elle ne peut travailler en France, Anne va pénétrer dans la spirale infernale de la manipulation mentale. Sous couvert de psychanalyse, Maud Pison va s’immiscer dans sa vie jusqu’à en prendre le contrôle. En suivant cette thérapie, Anne ne se doute pas qu’elle devient prisonnière d’une secte qui aurait pu lui coûter sa vie, son mariage et sa famille.

Dictionnaire des groupes religieux aujourd’hui
de Jean VERNETTE et Claire MONCELON, Editions PUF, Collection Quadrige, 2001.
Réédition en format de poche du Dictionnaire sorti en 1995.

Un peu léger dans son étude de la dangerosité des organisations sectaires et surtout les communautés qui se fonyt passer pour catholique. Feu le Père Vernette décrit 450 groupes accompagnés d'une fiche signalétique et 900 références sur les sectes et les "nouveaux mouvements religieux", les grandes religions, les Eglises et les mouvements spiritualistes.

La dérive sectaire
d’Anne FOURNIER et Michel MONROY, Editions PUF, Collection Le Sociologue, 1999.

La question de la dérive sectaire est complexe, tant interviennent de facteurs et de manières de l’appréhender. Cette analyse systémique rigoureuse fournit de multiples éclairages et des pistes de réflexion pour mieux saisir ce phénomène. Tous les paramètres et les diverses approches des acteurs spécialistes du problème, doivent être pris en compte, aussi ce travail se veut-il complémentaire à celui déjà entrepris jusqu’ici. Anne Fournier, historienne des religions, ancienne déléguée à la MIVILUDES du Ministère de la Jeunesse et des Sports et Michel Monroy, psychiatre, ancien conseiller de la MILS, démontent les mécanismes totalitaires à l’œuvre dans l’adhésion sectaire, le processus d’allégeance, les méthodes d’embrigadement, les structures de fonctionnement du groupe, le rôle et le profil du gourou. Les risques ainsi identifiés sont mis en perspective avec d’autres situations d’influence rencontrées dans des environnements institutionnels différents (santé, éducation, formation famille, ), afin de mieux distinguer la spécificité de la dérive sectaire. La secte occupe une fonction de réaction au contexte socioculturel actuel et de ce fait le phénomène n’est pas près de disparaître. C’est pourquoi la communauté doit apprendre à gérer la dérive sectaire. A cet effet, il convient d’entreprendre un vaste travail de prévention afin d’impliquer tous les acteurs et tous les citoyens.

Les sectes mangeuses d’hommes : comprendre le phénomène sectaire totalitaire
de Max BOUDERLIQUE, Editions L’Atelier de l’archer, 1999.

Dans cet ouvrage très pédagogique, le philosophe Max Bouderlique, offre les éléments d’analyse nécessaires pour éclairer le fonctionnement du phénomène sectaire totalitaire. La logique sectaire ne peut être appréhendée en profondeur sans connaître certaines notions indispensables de la philosophie et de la psychanalyse. Car ces fondements ‘’permettent de comprendre leurs conséquences dans l’organisation structurelle des sectes et sur le psychisme des adeptes’’. Chacun des chapitres est introduit par un ensemble de questions couramment posées et se termine par une synthèse des points essentiels.

Le langage des sectes, Déjouer les pièges
de Laetitia SCHLESSER-GAMELIN, Editions J’ai Lu (juillet 2001), numéro 5863.

Le langage est un pouvoir ! Aussi sans fondement éthique, peut-il devenir une arme pour dominer autrui. Par quel mécanisme, le langage des sectes est-il mis à profit pour affaiblir, disqualifier et manipuler l’individu ? Comment peut-on devenir victime de ce langage ? C’est à ces questions encore peu explorées dans l’étude des sectes, que l’auteur, linguiste, consacre ce travail. A partir de nombreux extraits de textes internes (Scientologie, Soka Gakkai, Moon, Mouvement Raëlien, Nouvelle Acropole), elle analyse les structures de la langue et le contenu du discours sectaire. Les sectes se révèlent très habiles à communiquer, en faisant appel à des techniques de persuasion pour s’assurer du contrôle de l’échange. Usant d’un discours destiné à séduire, émouvoir, et convaincre, elle parviennent à créer une relation affective avec l’individu. Mais celle-ci s’avère déséquilibrée, car l’individu est privé de ses repères. Un langage hermétique, reconstruit ou constitué de mots détournés de leur sens, vient étayer des techniques argumentatives fallacieuses, par lesquelles les sectes s’attribuent le pouvoir de tout expliquer et de se présenter en pourvoyeuses de sens. Lorsqu’il ne dispose pas de moyens d’évaluer la légitimité de ce discours, l’individu devient victime de l’emprise du locuteur. Ainsi la redoutable efficacité du langage des sectes réside-t-elle dans sa capacité à faire naître chez l’individu un comportement de soumission librement consentie, qui le conduit progressivement d’un premier contact séduisant à l’enfermement sectaire.

Sectes : la loi vous protège, servez-vous de la loi
de François PIGNIER, Edité par CCMM, 1998.

Edité en partenariat avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports, ce guide est destiné à faire connaître la législation pénale applicable aux sectes et les jurisprudences rendues. S’il s’adresse d’abord aux professionnels, sa présentation très claire le rend accessible aux victimes des sectes souhaitant défendre leurs droits. Pour chacune des principales infractions relevées dans les milieux sectaires, figure la référence au texte de loi applicable avec les peines encourues, ainsi que les éléments constitutifs de l’infraction.

Protégez-vous contre les sectes
de Steven HASSAN, Editions du Rocher, 1995.

Ancien adepte de la secte Moon aux Etats-Unis, Steven Hassan exerce aujourd’hui le métier de "exit counselor" en français "conseiller pour sortir des sectes". Il décrit de manière saisissante l’opération de contrôle de la pensée dont il fut victime et apporte une information pertinente sur la manière d’identifier les organisations destructrices pour s’en protéger. Sorti de secte par la méthode du "déprogramming", il met en garde contre son caractère illégal et les séquelles possibles. Aussi préconise-t-il une méthode douce. Il explique comment aider un proche qui a rejoint une secte, ou un ex-adepte. Il recommande le dialogue, la compréhension mutuelle, la prise de conscience et la déculpabilisation.

Comprendre l’action des sectes : réagir face aux sectes
de Max BOUDERLIQUE, Editions Chronique Sociale, 1995.

Analyse approfondie du paysage sectaire : caractéristiques, typologie, méthodes d’influence et de manipulation exercées par les gourous de sectes. Cet ouvrage montre que leurs objectifs ne visent en réalité que la satisfaction de leur appétit de puissance et de domination. Les doctrines prétendues religieuses, philosophiques, humanistes, ésotériques, voire scientifiques, constituent autant de masques séducteurs.

Etre victime, aides et recours
de Carole DAMIANI et Corinne VAILLANT, Librairie Vuibert, octobre 2003.

L’un des intérêts de ce livre est de « parler des victimes de sectes au même titre que des victimes classiques et de découvrir que les réflexions concernant les victimes classiques peuvent servir pour les victimes de sectes ». Cependant au RPE nous ne sommes pas d'accord avec l'appropriation de cette "niche" de marché thérapeutico-procédural par des corporations qui n'entendent absolumment pas l'intérêt de l'Enfant. Nous parlons de parents affectés avec des enfants touchés. Dans la secte, l’individu perd non seulement sa dimension de personne et de citoyen, mais elle agit « comme un lieu de fabrique d’un état de faiblesse ». Cet état est ensuite verrouillé « par le cadenas de la culpabilité ». Le nouvel adepte se sentira « coupable » de douter et de penser par lui-même, de remettre en question le gourou et sa doctrine. C’est là qu’il deviendra « véritablement adepte ». Dans la secte, les adeptes ne se perçoivent pas victimes, ils se croient et se disent libres dans leurs choix et dans leurs actes. Ils sont enfermés dans une « séquestration virtuelle ou magique » et refusent toute aide extérieure. Une fois sortis, les ex-adeptes se sentent fortement culpabilisés de « s’être mis volontairement dans une souricière »…et d’y être restés. Ils sont, de plus, survictimés par la non-reconnaissance de leur souffrance et de leur position de victime. L’emprise sectaire perdurera ensuite « hors des murs sectaires », alimentée par la culpabilité, l’un des derniers bastions de leur dépendance… Ainsi des victimes de sectes se dégage une spécificité propre qui fait que leur prise en charge psychothérapeutique et juridique doit être particulière. La psychothérapie d’un ex-adepte réclame une bonne compréhension des mécanismes sectaires, nécessite une formation à « la psychothérapie de l’emprise » et demande enfin une connaissance de la doctrine propre à la secte concernée. De même, la prise en charge juridique de l’ex-adepte appelle à une prise en charge de la doctrine et des conséquences « victimisantes » de l’emprise sectaire.