- 360 pages
- 23.00 €
- ISBN : 978-2-13-050143-5
- Collection "Politique d'aujourd'hui"
- Date de parution : 01/06/1999
- Discipline : Droit / Science politiques / Relations internationales
- Sous-discipline : Droit public administratif/constitutionnel
Table des matières
Introduction
Francis Messner
ÉLÉMENTS DE DÉFINITION
Aperçu historique sur la notion de secte
Guillaume Leyte
Les définitions sociologiques de la secte
Jean-Paul Willaime
" Sectes chrétiennes traditionnelles " et " mouvements religieux contemporains " nés et implantés en France au cours du XXe siècle
Philippe Le Vallois
Une définition juridique des sectes ?
Jean-Marie Woehrling
LA " SECTE " EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
Les nouveaux mouvements religieux et le droit international
Jean Duffar
La " secte " en droit constitutionnel
Philippe Ségur
La secte en droit administratif
Pierre-Henri Prélot
" Sectes " et droit local alsacien-mosellan
Francis Messner
LES ACTIVITÉS " SECTAIRES "
Les pouvoirs publics face aux sectes en France
Brigitte Basdevant-Gaudemet
Activités sectaires et droit pénal
Renée Koering-Joulin
Droit fiscal et sectes. " Le gourou et le fisc "
Guy Siat
Activités " sectaires " et droit de la famille
Jacqueline Flauss-Diem
L’ORGANISATION JURIDIQUE DES " SECTES "
Sectes et droit du travail
Pierre Strasser
Statut des ministres du culte et secte
Magalie Flores-Lonjou
Sectes et association
Éric Sander
Synthèse des travaux
Patrice Rolland
Synthèse des travaux
Rik Torfs
Éléments bibliographiques
Annick Messner
Jurisprudence
Liste des auteurs
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