La Miviludes veut « référencer » les sectes

in 20minutes.fr par CF avec agences, le 19.05.09

SECURITE - Georges Fenech, son président, a évité d’employer le mot de « liste », trop sensible. Pourtant, le besoin de repérer les groupes sectaires demeure...

Ne pas répéter l’erreur de 1995. Georges Fenech, nommé à la tête de la Miviludes depuis le début de l’année, a relancé le débat ce mardi sur la nécessité de recenser les mouvements sectaires. En évitant soigneusement de prononcer le mot de « liste », trop sensible.

Quinze ans plus tôt, un groupe parlementaire étudiant ce phénomène avait publié à partir d’informations des Renseignements généraux une liste d’environ 200 noms, vivement critiquée par les organisations citées, qui s’estimaient stigmatisées. Dix ans après, Jean-Pierre Raffarin avait demandé quelques jours avant son départ de Matignon « le retrait de cette liste noire ». En février 2008, c’était au tour d’Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, de s’ériger contre cette liste « scandaleuse », provoquant au passage une vive polémique en déclarant que les sectes étaient un « non-problème » en France.

Liste rapidement devenue obsolète

Entre temps, cette liste est vite devenue obsolète, de nombreux mouvements ayant rapidement changé de nom ou d’adresse.

Georges Fenech souhaite donc plutôt établir « un référentiel » des dossiers concernant les mouvements sectaires. « Etablir une liste exhaustive des mouvements sectaires n’est pas dans notre domaine de compétence, mais nous savons définir ce qu’est une dérive sectaire », a-t-il expliqué en présentant le rapport annuel de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, au Premier ministre ce mardi.

Juridiquement, la secte, comme la religion, n’est pas définie dans la loi française. Respectant la liberté de conscience, l’Etat se borne à lutter contre les dérives sectaires et non pas les sectes elles-mêmes.

Les sectes déjà recensées en interne

Un outil interne à la Miviludes permet déjà de réunir les dossiers concernant les mouvements sectaires, à partir des signalements ou des plaintes reçues. « Nous avons commencé à élaborer cet outil qui se veut fiable, pour être en mesure de renseigner ceux qui nous interrogent », a précisé Georges Fenech, citant les magistrats, les élus, les maires.

Afin de ne pas tomber dans l’écueil d’un listing rapidement obsolète et arbitraire, « notre référentiel respectera le contradictoire », a expliqué le président de la Miviludes. Autrement dit, « les organisations mentionnées pourront faire leurs observations et éventuellement modifier leurs pratiques. Ce travail de recensement sera à la disposition des professionnels. La question de le publier ou pas est actuellement soumise à l’arbitrage du Premier ministre », a ajouté Georges Fenech, qui prône une mise en ligne sur Internet, comme cela se fait en Belgique. Contacté par 20minutes.fr, Matignon ne s’était toujours pas exprimé sur la question ce mardi après-midi.

Le rapport qui démonte la secte machine

Libération par Guillaume Dasquié, le 18 mai 2009

«Libération» a eu accès au document ministériel qui s’alarme de l’entrisme sectaire dans les instances internationales.

La bagarre gagne en férocité entre les sectes et leur principal détracteur en France, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Mardi matin, cet observatoire dépendant du Premier ministre rendra public son rapport annuel dans un contexte tendu. Le document de 199 pages, que Libération a consulté dans son intégralité (lire page suivante), révèle comment certaines sectes pénètrent les instances internationales sous couvert d’ONG défendant les libertés religieuses. Ces dernières visent à légitimer les sectes comme de simples «minorités de conviction», ni plus ni moins. A leur tableau de chasse : l’ONU et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Un service de l’OSCE se montrerait particulièrement perméable à cette stratégie, selon les auteurs du rapport : le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme.

Inspecteurs. Ironie de ces stratégies d’entrisme : la Miviludes vient de subir les conséquences de ce lobbying, de manière surprenante, au moment même où elle s’apprête à le dénoncer dans son rapport publié demain. Mardi dernier, trois inspecteurs de ce bureau de l’OSCE se sont en effet présentés au siège de la Miviludes, rue de Bellechasse à Paris. Motif de leur visite : auditer cette émanation des pouvoirs publics français pour vérifier qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de l’homme et à la liberté religieuse. «Un comble», selon un fonctionnaire habitué à travailler avec les experts de la mission de lutte contre les sectes. Interrogé sur cet épisode, le président de la Miviludes, Georges Fenech, n’a pas souhaité le commenter. Mais, dans son entourage, on souligne le caractère «désagréable» d’une telle initiative. Elle s’interprète comme une victoire pour les mouvements sectaires, et en particulier pour l’Eglise de scientologie. Au mois de mars, dans la dernière livraison de son périodique promotionnel dirigé par Danièle Gounord, l’Eglise de scientologie en appelait explicitement à l’OSCE pour qu’elle «surveille étroitement les activités de la Miviludes et de son nouveau président, afin de détecter toute violation des principes de liberté de religion».(Ethique & Liberté, numéro 40, page 4).

Cellule. Au nombre des ONG suspectées de relayer ce lobbying des scientologues à l’échelle internationale, la Miviludes distingue surtout The Institute on Religion and Public Policy (IRPP) et la Coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience (CAP LC). Selon le rapport, cette dernière, fondée en France en 2004, a défendu devant les instances internationales des requêtes soumises par «l’avocat américain de l’Eglise de scientologie».

Ces tensions entre la Miviludes et les sectes redoublent depuis quelques mois, comme en écho aux objectifs fixés par Georges Fenech. Interrogé par Libération, celui-ci concède : «La Miviludes n’a pas d’équivalent en Europe. Mais je m’active beaucoup en ce moment pour qu’un vaste programme sur les dérives sectaires soit lancé à l’échelle de l’Union. Il pourrait être abrité par l’Agence européenne des droits fondamentaux.» A l’échelle nationale, l’ancien juge d’instruction se félicite qu’en France, «on est passé de la phase de dénonciation à la phase d’action». A Matignon, dans les prochains jours le Premier ministre, François Fillon, rendra un arbitrage au sujet de la création d’une cellule d’assistance judiciaire contre les sectes. Composée de chercheurs spécialisés, elle serait mandatée pour épauler policiers et magistrats travaillant sur des dossiers dans lesquels des mouvements sectaires apparaissent. Si François Fillon valide le projet, le lobbying antisecte de la Miviludes enregistrera un premier succès.

Lire le rapport annuel de la Miviludes, publié mardi (version pdf)

Autre article connexe sur Prevensectes
L'OSCE accusée d'être infiltrée par les sectes

Qu'est-ce que le mouvement planétaire "anonymous" contre la scientologie

Dans la rue et sur le net, les cyber activistes masqués défient l'Eglise de Scientologie, la secte la plus puissante du monde. Une guérilla sans visage pour une traque sans pitié.

* Articles, vidéos sur les Anonymous sur bakchich.info
* Xenu.net : le combat des Anonymous
* Interviews, conférences, vidéos
* Forum des anonymous français

Sans visage, cette armée de l'ombre s'autoproclame "Anonymous", "anonymes", comme les messages non signés sur le net. Pour garder cet anonymat, c'est par une voix robotisée dans une vidéo sur Youtube qu'a été lancé en janvier 2008 l'appel à une manifestation mondiale anti-scientologie : une première mondiale pour des hackers! Le 10 février 2008 c'était leur jour J : dans 107 villes et 17 pays, plus de 10 000 d'entre eux lâchent les claviers de leurs ordinateurs et descendent dans la rue pour affronter en chair et en os les églises de Scientologie de toute la planète.

"Avec Anonymous ton identité n’a aucune importance. Ce qui compte c’est partager tes idées, tes pensées, quoi que ce soit que tu crées. Ron Hubbard, le fondateur de l'Eglise de Scientologie. En 2005, "V pour Vendetta" était adapté au cinéma par Hollywood alors que naissait sur le web la conspiration des Anonymous!

À l’origine, en 1952, la création de la Scientologie est l'œuvre d'un seul homme : Lafayette Ronald Hubbard. Né dans le Nebraska en 1911, il publie de nombreux livres de science-fiction dans des pulp-magazines avant de passer à l'œuvre de sa vie : "La Dianétique" (1950), méthode d'éveil personnel, est un best-seller aux Etats-Unis. Ouvrant la voie à la fondation de l'Eglise de Scientologie, Hubbard prétend qu'un despote extraterrestre, Xenu, importa 13500 milliards d'aliens sur Terre il y a 75 millions d'années. Leur destruction dans un volcan serait à l'origine de tous les maux de l'humanité.


Reportages sur anonymous sur YT

REPORTAGE ARTE TRACKS:
ANONYMOUS ANTI SCIENTOLOGIE
envoyé par DOCUMENTAIREROOTS -

Officiel:
miviludes.org
ciaosn.be

Contradicteurs:
antisectes.net
anti-scientologie.ch
xenu.net

Anonymous:
anonymous-fr.forumactif.info
whyweprotest.net
chanology-wiki.info
amnonhymus.blogspot.com/

Crimes:
exscientologykids.com/
lisamcpherson.org
whyaretheydead.netcomorg a été mis hors service judiciairement
taxexemptchildabuse.net/ site fermé sur ordre
Vous retrouverez la plupart des documents sur le site xenu

Pour la presse:
anonymous-fr.com/press/

Et pour voir comment ça se passe lorsqu'un clown ose les critiquer

Article de Serge Faubert sur qui sont les anonymous français dans Bakchich.info

Masturbation en audience

Masturbation en audience
Vidéo envoyée par Bidule3434

Quand une main condamne, que fait l'autre ?
Jusqu'où peut aller la magistrature française dans l'iniquité ?
Peut-on encore faire confiance en notre système judiciaire ?
Le collectif www.exactions.net se pose les questions...

Nord: Dérives sectaires, la conclusion : plus de 200 mouvements dans la région

Nous avons souhaité apporter ces quelques précisions dans les commentaires de ce journal en ligne :

Bonjour notre association, parentale indépendante, laïque et apolitique crée en 1999 pour aider les parents d’enfants soumis contre leur gré au phénomène sectaire, dénonce les exactions sectaires et maltraitances institutionnelles, mais accuse aussi parfois la dérive et le desordre judiciaire qui met les enfants en danger en les livrant aux gurus et communautés thérapeutico sectaires (cf article de France soir du 14 janvier 2005 par Philippe Bouvier, les “sectes sont partout”).
Les complaisances des gens de robes à l’égard des groupes sectaires et gurus “thérapeutiques” sont des complicités de mise en péril sectaire de mineurs! (cf Article de Michel Monroy sur les complaisances des notables envers les sectes, MIVILUDES 2004)
Il faut d’urgence appliquer la convention internationale des droits de l’Enfant afin de libérer les 80000 mineurs touchés sectairement en France, autour du million en Europe.
Parentalement, le Réseau Parental France

Nos amis associatifs Mme Charline Delporte l'association des familles affectées du Nord Pas de Calais et M. Christian Cabus sont des vigies expertes, des observateurs honnêtes de terrain, comme le GEMPPI à Marseille (vice présidence de la FECRIS) et leur collègue des familles de Savoie.
La cause des familles affectées est réellement prise en compte par ces associations de lutte contre les dérives sectaires, elles ne psycho-procéduralisent pas systématiquement

Gardez votre esprit critique en éveil

article de Nicolas Montard pour DailyNord le 10 mai 2009

Ces dernières semaines, DailyNord s’est intéressé aux dérives sectaires. A travers des témoignages, des interviews, des comptes-rendus de conférences, nous avons dressé un panorama régional de ce phénomène de société. Conclusion de ce dossier en forme de questions : combien de sectes dans la région ? Faut-il sombrer dans la paranoïa ? La proximité de la Belgique est-elle dangereuse ? Le net change-t-il la donne ? Que faire lorsqu’un proche est embrigadé ?

Combien de sectes dans le Nord - Pas-de-Calais ?

Difficile d’établir le nombre de mouvements dits sectaires dans la région. Lors de notre entretien, Charline Delporte nous a tout de même dévoilé quelques chiffres, datant de 2007 mais encore d’actualité selon elle. “Cette année-là, l’ADFI a été interrogée sur 843 organisations“, explique la présidente de l’Association de défense de la famille et de l’individu du Nord - Pas-de-Calais - Picardie. Ces 800 mouvements n’ont bien sûr pas tous quelque chose à se reprocher. Car d’après Charline Delporte, le Nord - Pas-de-Calais et la Picardie accueilleraient à peu près 200 groupes à caractère sectaire. Christian Cabus, président du CCMM (Centre contre les manipulations mentales), lui, évoque des dossiers sur 280 groupes : “tous n’ont pas la même importance, mais ils existent“. Que ces mouvements soient effectivement installés dans la région ou qu’ils y aient tout simplement des ramifications.

Faut-il tout suspecter ?

Là encore, très difficile de répondre à cette question. Si les associations telles que l’ADFI ou le CCMM (Centre contre les manipulations mentales) conseillent d’être méfiants vis-à-vis des mouvements se réclamant du développement personnel, des nouvelles pratiques thérapeutiques, du coaching, etc., il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa. Au cours de notre enquête, nous avons assisté à une conférence de développement personnel et de prise de confiance en soi organisée par un organisme dit “suspect”. Le public : des chômeurs, des salariés, des chefs d’entreprises. Si quelques ficelles paraissent grossières et la formation coûte ensuite relativement cher, peut-on pour autant qualifier l’entreprise de “secte” ? A contrario, nous nous sommes rendus dans un salon régional grand public vantant les mérites du naturel. Au milieu de stands d’artisanat, de nourriture, etc. tout ce qu’il y a de plus classique, certains intervenants paraissaient, eux, au mieux loufoques, au pire manipulateurs : si faire du yoga de l’oeil peut prêter à sourire, affirmer que “la médecine conventionnelle tue” est déjà beaucoup plus dangereux.

La proximité de la Belgique est-elle dangereuse ?

Ce qui est pointé du doigt dans l’Hexagone ne l’est pas forcément de l’autre côté des frontières serait-on tenté de penser. Si la perception des minorités spirituelles est différente en Angleterre, la Belgique toute proche a un arsenal législatif similaire au système français, comme nous l’a confirmé Christophe Heroufosse, juriste bruxellois au CIAOSN, centre d’informations et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles. “Il n’y a pas de différences fondamentales entre les deux pays. D’ailleurs, un thérapeute qui était venu se réfugier chez nous il y a quelques années après des démêlés en France est vite reparti.” Et pas de différence non plus au niveau de la nature des mouvements sectaires qui peuvent officier en Belgique : “Montée des psychothérapies sauvages, développement personnel très limite et disparition ou affaiblissement des sectes historiques.”

Le net change-t-il la donne ?

Tapez le mot “secte” dans un moteur de recherche. Des centaines et des centaines de réponses s’afficheront. Dont nombre d’entre-elles à prendre avec des pincettes. Car si internet démocratise l’information, il n’y a aucune possibilité de filtrer. Ainsi, les sites qui vous présenteront l’ADFI, le CCMM ou la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) comme des sectes sont à consulter avec toute la distance qui s’impose. Ces organismes, même si on peut parfois les taxer d’être hyper-actifs, ont pour principale mission d’analyser le phénomène des dérives sectaires et/ou de défendre les victimes. Dans le même esprit, les sites qualifiant de sectes n’importe quel mouvement sous prétexte de pratique inhabituelle sont aussi à manier avec précautions. Par ailleurs, la fameuse liste des sectes publiée en 1995 par les Parlementaires est visible partout sur le net. Rappelons que, si elle a un caractère informatif, elle n’a pas de valeur juridique. Tout le paradoxe…

Que faire lorsqu’un proche est embrigadé ?

On l’a vu dans les différents témoignages relatés, la victime d’un mouvement dit sectaire est souvent en situation de faiblesse avant de se faire embrigader. Les familles et proches sont souvent désemparés lorsqu’une telle chose arrive. Charline Delporte, présidente de l’ADFI, et Christian Cabus, son alter ego au CCMM, conseillent surtout de ne pas laisser tomber cette personne. Au contraire de garder le contact. Et de se rapprocher de leurs associations afin d’y trouver le soutien nécessaire car dans le monde des dérives sectaires, les victimes sont aussi les familles.

Quelques liens pour en savoir plus :

- L’ADFI Nord - Pas-de-Calais (Association de défense de la famille et de l’individu) : le site de l’association la plus connue dans la lutte contre les dérives sectaires.

- Le CCMM (Centre contre les manipulations mentales) : l’autre association luttant contre les dérives sectaires.

- La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) : le site de la Mission interministérielle avec le dernier rapport parlementaire de 2007

- Le CIAOSN (Centre d’informations et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles) : l’organisme chargé de lutter contre les dérives sectaires en Belgique

Puis étrangement ce qui suit:

- Le CAPLC (Coordination des associations pour la liberté de conscience) : ce site défend la liberté de croire et les minorités spirituelles. Il est fortement contesté par la MIVILUDES ainsi que par les associations reconnues d’utilité publique citées ci-dessus.

Pour consulter sur DailyNord les autres articles de leur dossier :

- Dérives sectaires, l’intro

- Dérives sectaires, la mutation

- Témoignages d’ex-adeptes

- Dérives sectaires : affaire de point de vue ?

- Des discours édifiants

- L’incompréhension des mouvements mis à l’index

Entretien avec Charline Delporte

Isabelle Dupont in Nord Eclair
Des sectes à Villeneuve d'Ascq ? L'affirmation peut surprendre, « des mouvements sectaires il y en a partout » , estime David Deshayes, chef du service prévention-médiation urbaine et qui coordonne le Contrat local de sécurité. « Certaines sont interdites en France, comme l'église de Scientologie, alors qu'elles sont légales en Belgique ».
Pour rappel, le Contrat local de sécurité (CLS) est un contrat établi par l'ensemble des acteurs concernés dans les champs de la prévention et de la sécurité, sur un territoire déterminé. Ces contrats ont été mis en place par la circulaire du 28 octobre 1997 et intègrent un ensemble d'acteurs dont l'objectif est de regrouper leurs efforts afin de lutter contre la délinquance par l'élaboration d'actions.

Dans le cadre de ce CLS, plusieurs types de cellules de veille ont été mis en place. Des cellules sectorielles tout d'abord, par conseil de quartier, qui réunissent police, bailleurs sociaux, éducation nationale... Moins connues, les cellules de veille thématiques comme par exemple dans les transports.

Ne pas cautionner des sectes
Celle qui concerne les mouvements sectaires a vu le jour en 2005 et depuis lors, se réunit de manière ponctuelle, une ou deux fois par an. Elle fédère les services municipaux, des élus et notamment Maryvonne Girard, adjointe à la sécurité, mais aussi bien sûr l'ADFI (Association de défense des familles et des individus), la police, les universités, le Crous...
« Nous sommes vigilants au niveau de la ville à ne pas cautionner, via le prêt de salles municipales ou l'octroi de subventions, des mouvements sectaires.
Nous vérifions que l'association qui nous sollicite est bien ce qu'elle prétend être », explique David Deshayes. « Ça nous est déjà arrivé à ce titre de refuser de prêter une salle. Cela, tout en respectant bien sûr le droit de chacun de croire en ce qu'il veut ».
Pas simple.
La cellule de veille a déjà été interpellée au sujet de personnes faisant du prosélytisme à l'entrée de centres commerciaux ou encore aux abords des facs.
Et avec près de 50 000 étudiants, nul doute que la ville peut constituer un morceau de choix pour les mouvements sectaires.

Autres articles dans DailyNord concernant les dérives sectaires

Intégrisme: Huit enfants mal nourris et battus

Photo DR la Semaine, le Procureur de la République lors de la conférence de presse a expliqué qu'il s'agissait d'un "schéma sectaire"...
Hebdomadaire, la Semaine du Roussillon, le 14 avril 2009.

Un couple de Banyulencs vient d’être mis en examen et placé en détention provisoire.

Le week-end dernier, les gendarmes ont découvert les conditions de vie particulièrement difficiles de leurs huit enfants. Dénuement total, malnutrition, châtiments corporels,...

Les parents auraient voulu les « purifier ».

32 kg pour 1,65 mètre. L'adolescent de 16 ans qui a fugué après avoir été battu par sa mère pour avoir volé du sucre en poudre, vendredi dernier à Banyuls, était clairement mal-alimenté. Tout comme ses sept frères et sœurs vivant sous le toit familial. Les gendarmes ont retrouvé l’adolescent pieds-nus, grelottant, le visage recouvert de sang. C'est suite à cette fugue que les forces de l'ordre ont découvert les autres enfants, âgés de 7 à 17 ans. Le procureur de la République Jean-Pierre Dréno décrit un cadre quotidien très particulier. Selon les premiers éléments de l'enquête, les enfants auraient subi des châtiments corporels. Un domicile « sans mobilier, des lits se résumant à de simples couvertures, très peu de vêtements, pas de jouets ». Et un frigidaire vide. Ce que le père aurait expliqué par sa volonté récente de faire manger bio à ses enfants... L'approvisionnement était selon lui prévu. D’après les témoignages, lorsqu’ils ne suivaient pas les règles de la maison à la lettre, les enfants étaient frappés dans la salle de bains avec un bâton. Les trois plus jeunes enfants étaient scolarisés en primaire à Banyuls, et deux des filles suivaient des cours par correspondance.

Schéma sectaire

Le père est décrit pour le personnage-clef de la famille, qui détient le savoir. « Sa démarche est très particulière, explique le procureur. Son discours, c'est que l'enfant est fondamentalement mauvais, et qu'il faut en extirper le mal. Cette démarche de purification passe par un isolement du monde extérieur. Les enfants n'avaient par exemple pas le droit de rester à la fenêtre ». Les parents étaient musulmans, mais pour le procureur ils n’avaient pas grand-chose à voir, à priori, avec des ultras religieux « classiques ». « Indépendamment de sa religion, je pense que le père se comporte un peu comme l’animateur d’un groupe qui a des pratiques qui s’apparentent à celles des sectes. Le mode de vie, les pratiques, les habitudes, sont tout à fait similaires » explique-t-il. Les enquêteurs doivent maintenant entendre les instituteurs, le voisinage, mais aussi le premier des neuf enfants du couple, âgé d’une vingtaine d’années et vivant loin de sa famille.

Les parents risquent sept ans d’emprisonnement, voire plus en cas de graves conséquences (une infirmité par exemple). A l’heure de notre bouclage mardi, le garçon qui a fugué était hospitalisé, de même que deux des fillettes, dont l’indice de masse corporelle est très préoccupant. Les autres enfants ont été placés en foyer d’accueil. Ils vont devoir apprendre à se reconstruire, dans un monde inconnu de jouets, de télévision et de nourritures abondantes et variées.

[F.L.]

Les dérives sectaires : analyse du dispositif juridique

Le décret qui a institué la Mission Interministérielle de Vigilance et de LUtte contre les DErives Sectaires (MIVILUDES) fait obligation à son Président de présenter chaque année un rapport au Premier ministre. Depuis la création de la Mission en décembre 2002, un cinquième rapport a été remis au Premier ministre en décembre dernier. Un des points forts des travaux synthétisés dans ces pages consiste en un rappel indispensable des règles juridiques en vigueur, tant pour ce qui concerne le cadrage de l’action des acteurs publics qui ne peut s’effectuer que dans le respect des principes constitutionnels et des lois, mais surtout en pleine transparence, qu’en ce qui touche à l’attente des citoyens face au service public de la justice, en charge de la défense des droits et libertés de chacun.

Depuis bientôt 25 ans, l’État français a fortement affirmé sa volonté de protéger les victimes des comportements dérivants des mouvements sectaires.
Cette réponse de l’État s’est construite peu à peu à la suite des rapports parlementaires et de l’évolution de la forme des organismes de lutte mis en place par les Premiers ministres successifs.
Depuis le 28 novembre 2002, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, comme son intitulé l’indique, exerce à la fois une mission de vigilance, c’est-à-dire de prévention et de détection du risque sectaire, et une mission de lutte contre les dérives avérées.
Il n’y a pas en droit français de définition juridique de la secte, pas plus qu’il n’y a de définition de la religion. Cela résulte, pour partie, de ce que la France, en vertu du principe de laïcité, s’interdit de définir, de limiter le fait religieux et spirituel, évitant ainsi le risque de porter atteinte au principe absolu de la liberté de conscience.

L’Etat : acteur de la lutte contre les dérives sectaires

En France, plusieurs associations œuvrent en faveur des victimes et de leurs familles, mais les responsables politiques, législatifs et exécutifs confondus, ont estimé que l’État ne pouvait se soustraire à ses responsabilités et à ses devoirs en ce domaine.
C’est pourquoi, l’action des services de l’État pour lutter contre ces dérives sectaires multiformes est mise en place à plusieurs niveaux :

L’action du responsable administratif consiste à mettre en œuvre les mesures de surveillance et de prévention adéquate.

L’action de l’acteur social permet de déceler les dangers et de venir en aide aux victimes.

La MIVILUDES, quant à elle, coordonne l’ensemble des moyens d’action des services de l’État aux plans départemental, régional et ministériel, informe le public et les fonctionnaires, analyse l’évolution du phénomène pour le compte du Premier ministre.

Enfin, l’action du juge, gardien des libertés, va dans le sens de la protection contre toute sujétion physique ou psychologique et elle s’inscrit dans le sens du respect de la loi, auquel nul gouvernement, nul citoyen ne doit se soustraire.

Pas de loi “anti-secte” dans la législation française...

Il n’y a pas en France de législation “anti-secte”, mais des textes de droit pouvant s’appliquer aux dérives sectaires.
Compte tenu de leur mode d’organisation ou de financement, de l’activité économique qu’ils mettent en place ou du mode de vie qu’ils revendiquent, certains mouvements à caractère sectaire développent des formes particulières de délinquance.
Il est absolument essentiel de se référer à la doctrine du mouvement, car elle contient de manière quasi systématique l’idéologie qui préconise ou aboutit à la violation de la loi.
Les infractions les plus fréquemment relevées, sans que cette énumération soit exhaustive, car l’imagination des gourous est sans limites, sont les suivantes :
• Les groupements à prétentions thérapeutiques ou guérisseuses s’exposent à commettre des infractions au code de la santé publique, notamment au titre de l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, et dans les cas les plus graves, cela peut aller jusqu’à l’homicide involontaire.
• Les atteintes aux biens, les faits d’escroquerie ou d’abus de confiance, les tromperies sur les qualités substantielles ou les publicités mensongères sont régulièrement signalés dans certains mouvements proposant des prestations de développement personnel ou d’amélioration sensible et rapide des potentialités de leurs clients ou de leurs membres.
• Les atteintes aux personnes, les violences physiques, les abus sexuels, la non-assistance à personne en péril et les privations de soins ou d’aliments au préjudice de mineurs, sont constatés, le plus souvent, au sein de communautés repliées sur elles-mêmes et résolument coupées du monde extérieur.

... ni dans la législation européenne

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a un grand souci de protéger la liberté de conscience et de religion, et le pluralisme religieux qui en est la conséquence. Elle prend donc soin de ne pas différencier les “sectes” des “religions” dites traditionnelles.
Toutefois, elle n’a jamais eu à statuer sur des griefs de personnes se prétendant victimes d’agissements de sectes. Les requêtes jugées émanaient d’adeptes actifs de mouvements qui revendiquent la liberté de conscience et de religion. Il est possible qu’à l’avenir, les victimes des mouvements sectaires la saisissent à leur tour et que l’exploitation faite des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) par les organisations sectaires ne soit plus aussi facile pour elles.
La CEDH, depuis quelques années, a rendu plusieurs arrêts dans cette matière. Selon Jean-Paul Costa, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, « autant il faudra que la Cour continue de protéger efficacement la liberté de conscience et le pluralisme religieux, autant il lui faudra certainement se pencher sur les abus commis au nom de la religion (au sens le plus noble du terme), ou de pseudo religions qui ne revêtent le manteau religieux que pour déployer plus tranquillement des activités nocives, voire abominables. De même que la liberté d’association ne doit pas servir à protéger les associations de malfaiteurs, de même la liberté religieuse ne doit pas assurer l’impunité aux coupables d’agissements délictueux ou criminels menés au nom de cette liberté ».

Sophie Périabe
(Avec le rapport de la MIVILUDES, décembre 2007)

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Le droit de la famille

L’appartenance à un mouvement sectaire ne saurait à elle seule constituer une cause de divorce (Cour d’Appel de Dijon, 2 septembre 1997).
C’est seulement quand le comportement d’un époux perturbe gravement la vie du couple que le juge aux Affaires familiales peut estimer que celui-ci constitue une faute rendant intolérable le maintien de la vie commune, et prononcer le divorce sur ce fondement (Cour d’Appel de Nancy, 2 février 1996 ; Cour d’Appel de Montpellier, 7 novembre 1994).
En cas de séparation, lorsque les pratiques d’un parent présentent un risque sérieux de perturbation physique ou psychologique des enfants, le juge aux Affaires familiales peut décider de fixer la résidence habituelle chez l’autre parent et/ou de restreindre l’exercice du droit de visite et d’hébergement (Cour de Cassation, 2e civ. 1 juillet 2000 ; Cour d’Appel d’Aix-en-Provence 2004).
La Cour d’Appel de Grenoble a réaffirmé le principe de la liberté religieuse d’un père et de sa fille sous réserve d’une ouverture et d’une participation à la vie sociale.

L’enfance en danger

Le juge des enfants est saisi lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou que les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Au-delà des privations de soins et d’aliments ou des violences physiques ou sexuelles rencontrées dans certains groupes, le choix par des parents d’un mode de vie pour leurs enfants dans un “monde clos” où ils ne sont ni correctement scolarisés, ni sérieusement instruits est aussi de nature à justifier un signalement au Procureur de la République sur le fondement des articles 75 et suivants du Code civil, et l’engagement de poursuites par ce dernier.
Le rapport d’enquête parlementaire “L’enfance volée” clôturant la Commission parlementaire de 2006 a fait 50 propositions pour protéger les enfants, cibles particulièrement vulnérables des dérives sectaires.

La sphère du travail

Les parlementaires, dans leur rapport de 1999 intitulé “Les sectes et l’argent”, ont rappelé que l’enrichissement étant un des principaux objectifs des mouvements sectaires (avec le pouvoir), ces derniers se sont efforcés d’infiltrer les entreprises car ils peuvent en attendre trois avantages :

attirer les fonds, au premier rang desquels ceux de la formation professionnelle, dont le financement est très important et encore insuffisamment contrôlé,

retirer une certaine notoriété,

développer leur prosélytisme,

utiliser leur infiltration comme support de pénétration d’autres structures.
La forte soumission et la dépendance au responsable ou au gourou peuvent conduire des membres du mouvement à travailler dans des conditions sanctionnées par la loi au titre du travail dissimulé.
Il a été jugé également que des salariés pouvaient légitimement refuser de participer à une action de formation décidée par leur employeur quand les méthodes utilisées au cours de cette formation se rapprochaient de celles d’un organisme signalé comme étant de caractère sectaire (Cour d’Appel de Versailles, 22 mars 2001).

Pour le quotidien Témoignages de la Réunion, Sophie Periabe